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7 708 résultats pour « exploitation d'oeuvres appartenant au répertoire de la sacem »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 238-1.03

—

Types de navires autorisés à être exploités en NAC

Article 4

—

Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 février 2012 Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe

Article 1

—

Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et les avocats sont autorisés, dans l'exercice de leur mission, à utiliser dans des fichiers informatisés de gestion des procédures juridictionnelles le numéro d'inscription au répertoire national

Article 1

—

Ce diplôme est inscrit de droit au répertoire national des certifications professionnelles.

Article L325-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 75

Code de la propriété intellectuelle

musicales conformément aux dispositions du présent chapitre, il ne peut refuser le mandat de gestion de telles autorisations que décide de lui confier un autre organisme qui ne propose pas ce type d'autorisations sur les œuvres musicales de son propre répertoire

Article R913-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 96 > 05

Code de l'éducation

Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ni y être chargé d'une fonction d'enseignement s'il ne détient un titre ou diplôme, classé dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par l'article L. 335-6

Article D4232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 23 > 55

Code de la santé publique

Pour l'application de l'article L. 4232-11, le tableau des pharmaciens inscrits dans la section E est établi à partir des informations contenues dans le répertoire mentionné à l'article D. 4113-118.

Article R6113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 51

Code du travail

précise notamment les règles de prévention des conflits d'intérêts, ainsi que les règles et modalités d'inscription des points à l'ordre du jour de ses séances et les modalités d'examen, avec ou sans débat, des demandes d'enregistrement dans les répertoires

Article R1111-8-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 51

Code de la santé publique

Des téléservices permettent aux professionnels, établissements, services ou organismes mentionnés à l'article R. 1111-8-3 d'accéder au numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques et de vérifier son exactitude dans le respect du

Article 729-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Code de procédure civile

Le répertoire général, le dossier et le registre peuvent être tenus ou convertis numériquement. Le système de traitement des informations doit en garantir l'intégrité et la confidentialité et permettre d'en assurer la conservation.

Article 25

—

Les nominations à des emplois de début et les promotions de grade des fonctionnaires appartenant aux catégories A et B sont publiées au bulletin municipal officiel.

Article 20

—

I. ― Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux particuliers lorsqu'ils sont responsables de projet et exécutants de travaux dans l'emprise de terrains leur appartenant.

Article L7131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 76

Code général des collectivités territoriales

L'exercice par un contribuable des actions appartenant à la collectivité territoriale de Guyane est soumis aux dispositions du chapitre III du même titre IV.

Article L7231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 07

Code général des collectivités territoriales

L'exercice par un contribuable des actions appartenant à la collectivité territoriale de Martinique est soumis aux dispositions du chapitre III du même titre IV.

Article R1332-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 42

Code de la défense

La procédure prévue à l'article R. 1332-22-1 ne s'applique pas aux personnes appartenant à l'une des deux catégories suivantes :

Article R3133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 39

Code des transports

Les services de transport d'utilité sociale sont exécutés avec des véhicules appartenant à l'association organisatrice ou mis à sa disposition à titre non lucratif.

Article D331-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 62

Code du cinéma et de l'image animée

Pour les œuvres appartenant au genre de l'adaptation audiovisuelle de spectacles, les points du barème sont répartis entre cinq groupes, dans les conditions suivantes :

Article R1423-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 76

Code du travail

Des personnels appartenant à la catégorie C de la fonction publique, et, le cas échéant, des auxiliaires et des vacataires concourent au fonctionnement des différents services du greffe.

Article R123-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 76

Code de l'organisation judiciaire

Des personnels appartenant à la catégorie C de la fonction publique, et, le cas échéant, des auxiliaires et des vacataires concourent au fonctionnement des différents services du greffe.

Article D338-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 19

Code de l'éducation

Pour la composition du jury de chaque classe, il peut être fait appel à des personnes, en activité ou retraitées, appartenant aux catégories suivantes :

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