au B du 1 ter sont remplies ; 2° La société émettrice des actions, parts ou droits cédés remplit l'ensemble des conditions suivantes : a) Elle est créée depuis moins de dix ans et n'est pas issue d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension

Article Annexe à l'article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 17

Code de la construction et de l'habitation

La société peut détenir des participations dans des sociétés dont la compétence géographique ne dépasse pas, sauf extension autorisée, par la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier, la compétence géographique de celle des sociétés

Article Annexe

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Les séquelles sont celles résultant du traitement : 0 à 10 % Certaines tumeurs bénignes, en particulier au niveau du système nerveux central, compte tenu de leur localisation particulière, de leur extension locale et du traitement, peuvent, justifier

Article Annexe I (suite)

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4.4.2.10 PCH élément 3/ Aménagement toilettes 4.4.2.11 PCH élément 3/ Aménagement pièce pour exercer une activité professionnelle ou de loisir 4.4.2.12 PCH élément 3/ Autre pièce PCH 4.4.2.13 PCH élément 3/ Domotique 4.4.2.14 PCH élément 3/ Extension

Article Annexe

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Des mesures conservatoires doivent être prises dans les cas où des extensions ultérieures de la ligne sont prévues. 3.

Article Français (suite)

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Par extension, on parle de discours iconique (valeur rhétorique de l'image). Benveniste parle de discours au sens d'énoncé en prise avec la situation d'énonciation, donc dans un sens plus restrictif.

Article États législatifs annexés

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2009 de finances pour 2010 22 197 466 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils 208 187 67 Recettes diverses : récupération des indus

Article 31

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Sous-section 4 : Répétition des prestations indues, Art. L327-52-1, Art. L327-52-2, Art. L327-52-3, Art. L327-53, Sct. Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assu

LEGIARTI000029537037

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Flamingo green, en 25 14,40 360,00 Flamingo green, en 36 14,40 518,40 Flamingo green, en 40 14,40 576,00 Rebelde green, en 25 20,80 520,00 Small impact green, en 25 11,20 280,00 Tres puntas green (8 torsades de 3 cigares), en 24 17,00 408,00 Extension

Article 6

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EXTENSIONS DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct.

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