de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1998, qui, pour abandon de famille

à la présentation soit du certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé, soit d'un certificat de l'inspecteur d'académie attestant que l'enfant est instruit dans sa famille

à la présentation soit du certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé, soit d'un certificat de l'inspecteur d'académie attestant que l'enfant est instruit dans sa famille

à la présentation soit du certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé, soit d'un certificat de l'inspecteur d'académie attestant que l'enfant est instruit dans sa famille

générale et d'organogénèse, a exercé, au sein du même centre hospitalier, les fonctions de chef de clinique, assistant des hôpitaux en cancérologie cervico-faciale et en chirurgie esthétique entre 1977

laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande d'inscription sur la liste départementale des chirurgiens-dentistes spécialistes, qualifiés en orthodontie dento-faciale

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme de X... a accepté un devis pour la réalisation de travaux de peinture sur sa maison comprenant notamment la peinture extérieure de deux des façades

. ont formé tierce opposition ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2004) d'avoir déclaré leur tierce opposition irrecevable, alors, que les membres de la famille

, le remboursement de la somme de 540 francs, correspondant à l'application de plus d'une majoration d'honoraires à l'occasion de l'examen, de nuit ou le dimanche, de plusieurs personnes de la même famille

frais litigieux, alors que, selon le moyen, il résulte de la combinaison des articles 203, 205 et 207 du Code civil une présomption de gratuité des soins dispensés par un praticien aux membres de sa famille

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1995, qui, pour abandon de famille

A... avait souhaité souscrire une assurance permettant de mettre sa famille et sa société à l'abri en cas d'accident de santé de nature à l'empêcher d'exercer son activité de dirigeant, la cour d'appel

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 décembre 2019, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'abus de faiblesse

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CENTRE TECHNIQUE DE RENOVATION CTR3 , contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, pour abus de faiblesse

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er décembre 1999, qui, pour abandon de famille

du trafic de Kamel X... qui, d'après les déclarations de Stéphane Y..., lui a fourni les 60 kilos qu'il lui demandait la semaine suivant sa demande ; que d'avoir été agressé avec des fusils par la famille

le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 30 juin 2000), Mme X..., employée depuis le 1er janvier 1978 en qualité de directrice par l'Association d'aide aux mères de famille

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale