[Z] [M], en date des 19 janvier et 12 février 2018 qui, si elles font expressément état de faits de concurrence déloyale résultant de l'ouverture par ce dernier d'une boutique concurrente à l'enseigne

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté les demandes de la société G2M Publicité à l'encontre de la Sarl Tendance Pub, Messieurs Jean-Marc X... et Christophe Y... pour des faits de

Il est acquis aux présents débats en rétractation que la société Securystar France n'a effectivement pas fait état de ces contentieux en concurrence déloyale et en rupture brutale de relations commerciales

l'article 145 du Code de Procédure Civile sont réunies et qu'il existe un motif légitime pour les sociétés HOMINIS, ENTHALPIA NORD-OUEST et ENTHALPIA NORD d'établir, avant tout procès, la preuve des faits

clause de non-concurrence ; la circonstance qu'elle ait abandonné le chantier comme elle le soutient, en ne s'y rendant plus, étant à ce titre inopérante.

Il n'est pas très éloigné non plus du centre commercial Saint-Jacques, autre lieu à facteurs de commercialité élevés.

un certain nombre de documents destinés à établir des faits de concurrence déloyale de la part de deux de ses anciennes salariées.

Par actes du 21 et 23 mai 2012, la SA ITN a assigné devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, [T] [G] et la Société Unitel France comme auteurs de faits de concurrence déloyale ainsi que la Société

dont pourrait dépendre la solution du litige concernant des faits de concurrence déloyale, notamment par le recours à des mots clés, à une recherche sur des documents limitativement énumérés ; que ces

valoir sur le fondement de l'article 1240 du code civil, que la copie des fonctionnalités de ses logiciels Altoffice et Cifacil constitue des faits de concurrence déloyale et parasitaire.

Alain X..., a cédé un fonds de commerce de restauration à la société Pub bar Tessier ; qu'en dépit de la clause de non-concurrence que comportait cet acte, M.

Le tribunal ajoute que les faits de concurrence déloyale débordent très largement la relation de travail existant entre M.

Les loyers n'étant pas réglés, la société Nice One a fait délivrer des sommations de payer à la SAS Rivierardis, qui a fait assigner la société civile Nice One devant le tribunal judiciaire de Nice pour

devant entraîner la rétractation de l'ordonnance ayant fait droit à la requête et ce, même si d'autres faits, cités dans la requête, pouvaient suffire à justifier la décision ; qu'en l'espèce, la société

Elles insistent sur le fait que la Fédération n'est pas à l'origine du dommage allégué et ne pourra, le cas échéant, le faire cesser.

[U], qui exerçait des fonctions de responsable administratif et financier, a confectionné des fausses factures pour justifier les paiements qu'il s'est fait remettre indûment de sorte que les faits sont

DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

[K] [J], qui n'a pas été assigné dans le cadre cette procédure, ne concerne pas le tribunal de commerce, - Se déclare compétent pour écouter [sic] les faits de concurrence déloyale concernant les sociétés

CONTREFACTEURS FAISANT AINSI UN VERITABLE APPORT DE CAPITAUX ET ASSURANT DES RISQUES CERTAINS; QUE SELON L'ARRET CETTE SENTENCE DECLARE QUE LA REPARTITION DES REDEVANCES, DANS CE CAS, DOIT ETRE FAITE

X... a été engagé en qualité de responsable informatique par la société Generali structures Antilles, aux droits de laquelle se trouve la société Courtage inter Caraïbes ; que licencié pour faute grave