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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892ad

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ASSURANCES IARD la somme de 1.000 € au titre des frais par elle exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892ae

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ASSURANCES IARD la somme de 1.000 € au titre des frais par elle exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b0

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ASSURANCES IARD la somme de 1.000 € au titre des frais par elle exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf66

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

AGF, représentée par son directeur général en exercice, dont le siège social est 87 rue de Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02733_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00667_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur les frais liés au litige : 6. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme globale de 1 200 euros au titre des frais exposés par M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01142_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Sur les frais liés au litige : 6. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme globale de 1 200 euros au titre des frais exposés par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02172_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, la commune de Communay, représentée par Me Buffet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01914_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

D A et autres une somme que ceux-ci réclament au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02750_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur les frais liés au litige : 10.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02888_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur les frais liés au litige : 7.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03800_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Sur les frais liés au litige : 8. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01781_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sur les frais liés à l'instance : 7.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03375_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Sur les frais liés au litige : 7.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04185_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

commune de Nouméa a suspendu l'autorisation d'exploiter un débit de boissons accordée à ses gérants, exploitant le débit de boissons de première classe normale et de deuxième classe à l'enseigne " Délice Buffet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00986_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur les frais liés au litige : 7. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404079_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur les frais liés au litige : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme au titre des frais exposés par Mme C... et non compris dans les dépens.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721e4cd580146773f881e

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be6a

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cddb

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle

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