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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038981482
7 février 2018
Avenant à l'accord d'entreprise du 21/12/2017 sur la mise en place d'un régime sur complémentaire facultatif frais médicaux
ACCOTEXT000046950874
23 décembre 2022
avenant N°2 à l'accord collectif du 28/11/17 régime de garanties collectives remboursement frais médicaux
ACCOTEXT000050502691
1 novembre 2024
Avenant n° 2 du 1er novembre 2024 à l’accord du 26 septembre 2008 relatif aux frais médicaux des cadres
ACCOTEXT000047123143
15 décembre 2022
Avenant n° 2 à l’accord collectif relatif aux garanties complémentaires de remboursements de frais médicaux au sein de l’UES Transdev
ACCOTEXT000042139873
1 février 2020
AVENANT N°3 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE DU 11/12/2015
ACCOTEXT000041625611
1 octobre 2019
AVENANT N°2 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015
ACCOTEXT000039132200
28 juin 2019
AVENANT N°1 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015
ACCOTEXT000050843302
8 octobre 2024
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux affiliés AGIRC
ACCOTEXT000041723322
20 décembre 2019
Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "remboursement de frais médicaux" du 10 décembre 2014
ACCOTEXT000052178649
18 décembre 2024
Avenant n° 3 à l'accord d'établissement instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour le personnel cadres
ACCOTEXT000048983348
13 décembre 2023
Avenant à l'accord collectif portant sur le régime de remboursement de frais médicaux du personnel de la société Saica Pack France
ACCOTEXT000049157275
22 janvier 2024
AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME « REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE DE FRAIS MÉDICAUX » DU 19 DÉCEMBRE 2008
ACCOTEXT000048237912
7 octobre 2020
Avenant n°12 à « L’accord collectif d’entreprise instituant un régime de remboursement de frais médicaux » du 22 décembre 2005
ACCOTEXT000044808297
Avenant N°12 à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime de remboursement des frais médicaux du 22/12/2005
ACCOTEXT000051342699
23 octobre 2024
Avenant n° 5 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000051682092
ACCOTEXT000048576645
8 novembre 2023
Avenant n° 4 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000051342671
23 juin 2022
Avenant n°3 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000049156893
5 janvier 2024
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "remboursement de frais médicaux" des personnels ne relevant pas de l'AGIRC
ACCOTEXT000050314586
4 juin 2024
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise renouvelant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux à TDLH
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