Codes de loi français

LEGIARTI000032710802

Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 1. Albi, site d'Albi 6. Sites réalisant des analyses IH receveur 1. Albi, site d'Albi 2.

Article 164

contrôle et de régulation, sont déliés du secret professionnel à l'égard des membres du Parlement chargés de suivre et de contrôler, au nom de la commission compétente, les entreprises et organismes visés au quatrième alinéa ci-dessus, un organisme gérant

Article 13

publique ou un contrat de délégation de service public, dès lors que ce contrat s'inscrit dans le cadre d'un transfert d'activités ; 4° quater Détachement d'office auprès d'une personne morale de droit privé ou d'une personne morale de droit public gérant

Article 1

multimédiaIIOstéopathe3313 ansCollège ostéopathique du Pays basque (COPB) IIResponsable de formation (DURF) 333 p5 ansUniversité de Picardie Jules Verne ; université Paris Descartes ; université d'Angers ; université de LorraineIIDirigeant (e) et gérant

Article 1

III Assistant(e) juridique 324p 2 ans Institut juridique d'Aquitaine (IJA) III Développeur intégrateur de solutions intranet/internet 326t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace, Pôle formation CCI Colmar III Gérant

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 45

impositions, taxes et autres contributions perçues au profit des organismes de sécurité sociale, des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit ou des organismes finançant et gérant

Article 155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 82

revenu dans les catégories des traitements et salaires au sens de l'article 79, des bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l'activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants

Article 1

banque assurance 313w 3 ans IPAC II Infographiste webdesigner 320m 3 ans EDAIC - Ecole de design, d'architecture d'intérieur et de conception 3D II Game designer - Concepteur de jeux 320v 4 ans ARIES Rhône-Alpes II Développeur jeu vidéo 320v 5 ans SARL

Article 1

III Chef de travaux en informatique et réseaux. 326 r 2 ans SARL INSTA. III Analyste-développeur. 326 t 5 ans ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE III Orthopédiste-orthésiste. 331 s 5 ans ECOTEV.

Article 1

agricole (CFPPA) de Venours IV Technicien en entretien de cours d'eau 213 r 3 ans Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Drôme ― Centre de formation professionnelle forestière (CFPF) IV Boulanger 221 5 ans SARL

Article Annexe

L'exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l'entreprise Le choix d'une forme juridique pour l'entreprise parmi les structures proposées par la loi (SNC, SARL, SA, SAS, SE) est conditionné principalement par les apports réalisés

Article 111

; 8° Avec les fonctions de chef d'entreprise, de président du conseil d'administration, de président ou de membre du directoire, de président du conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

entreprises mentionnées au dernier alinéa du même article ; 2° Les entreprises exerçant une activité de réassurance dont le siège social est situé en France ; 3° Les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité et les unions gérant

Article 150-1.02

(Supprimé) 19. " Compagnie ", le propriétaire du navire ou tout autre organisme ou personne, tel que l'armateur gérant ou l'affréteur coque nue, auquel le propriétaire du navire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire et qui, en assumant

Article 196

; 8° Avec les fonctions de chef d'entreprise, de président du conseil d'administration, de président ou de membre du directoire, de président du conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant

Article Annexe

responsables de la production ou du conditionnement de l'eau et, lorsque les installations de production et de conditionnement d'eau ne sont pas gérées par la même entité, les pièces prouvant l'existence de relations contractuelles entre les structures gérant

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

condensation, provenant d'un aéronef effectuant une des activités aériennes mentionnées au deuxième alinéa du I du présent article ; 7° Une “ compagnie maritime ” est un propriétaire de navire ou tout autre organisme ou personne, tel que l'armateur gérant

LEGIARTI000032711150

Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 1. AVICENNE, site d'Avicenne 16. Clamart, site Antoine Béclère 18. Paris, site de Bichat 19. Paris, site de Lariboisière 20. Paris, site de Robert Debré 21.

Article Etat D

l'Etat 16 464 202 000 16 464 202 000 Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune 16 000 000 000 16 000 000 000 Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant

Article ÉTAT A

mise aux enchères des garanties d'origine - 30 000 000 Total - 839 826 454 IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) Numéro de ligne Intitulé de la recette Révision des évaluations Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant