ventilation artificielle prolongée avec trachéotomie jusqu'à la mi-mai, l'usage de sédatifs pour mettre celle- ci en état de coma artificiel, de multiples excisions des zones brûlées, des multiples greffes

[W] [J] recevable et partiellement fondé en ses demandes, - a requalifié le licenciement pour faute grave en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - a condamné la société [2] à verser à M.

à son activité principale, la cour d'appel, qui relevait par là-même l'existence d'actes de concurrence déloyale, ne pouvait dénier le caractère de faute grave aux faits sus énoncés sans violer les articles

N° Z 21-87.000 F-D N° 01394 GM 15 NOVEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M.

Parallèlement des négociations se sont mises en place entre les salariés et la direction, qui n’ont à ce jour pas abouti.

N° U 17-86.910 F-D N° 2138 VD1 17 OCTOBRE 2018 CASSATION PARTIELLE M.

X..., entré au service de la société Les Echos, le 1er décembre 1976, en qualité de journaliste, a été licencié pour faute grave le 4 juin 1988 ; qu'il a saisi la commission arbitrale des journalistes

de G..., demeurant ensemble ... le Bon, 59018 Villeneuve-d'Ascq, 38 / de Mme Marie XP..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Norpac a formé, par un mémoire déposé au greffe

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 29 décembre 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à monsieur

Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Il a ensuite adressé à la société Géral un avis de résultat d'enquête partiel daté du 17 décembre 2018 pour l'informer d'un éventuel redressement de 140'092 euros de droits de douane.

soit exigée, et constaté par l'analyse des documents versés aux débats, que les parcelles litigieuses, formant un ensemble d'un seul tenant, vendu en seul lot moyennant un prix global, n'étaient que partiellement

Il évoque de lui-même à l’audience les remboursements partiels intervenus de la part de son ancien locataire entre avril et octobre 2025, portant celle-ci à un montant total de 3750 € fin octobre 2025.

Par courrier reçu au greffe le 30 janvier 2026, SYNERGIE informe le greffe qu’elle s’en remet à la décision du Tribunal.

poursuivi les emprunteurs et leur caution en remboursement des prêts ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli, partiellement

, la Commission a préconisé l’effacement partiel ou total de dettes du dossier, à l’issue des mesures.