d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes : Période d'astreinte Montant Semaine complète 159,20 € Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures

Article Annexe 7 quater

—

Le prélèvement sanguin est réalisé 48 heures après la naissance. A défaut, le prélèvement sanguin est effectué entre 48 heures et 72 heures après la naissance et, en cas d'impossibilité, au-delà de 72 heures après la naissance.

Article 4

—

La durée maximale quotidienne de travail effectif à bord des navires autres que de pêche est de douze heures.

Article R6152-708

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71

Code de la santé publique

La durée maximale des obligations de service fixées au contrat, effectuées de jour et de nuit du lundi au dimanche, ne peut en aucun cas excéder quarante-huit heures hebdomadaires en moyenne calculée sur le quadrimestre.

Article 2

—

direction des ressources humaines ; — la direction des affaires financières ; ― la direction du numérique ; ― le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ; ― le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ; — la délégation

Article 8

—

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut donner délégation au chef du département comptable et, dans la limite de leurs attributions, aux agents placés sous l'autorité du chef du département comptable, pour signer tous les actes relatifs

Article R224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17

Code de la sécurité sociale

Il exécute les décisions du conseil d'administration et peut, le cas échéant, en recevoir délégation. Il exécute les décisions du conseil d'administration. Il peut, le cas échéant, en recevoir délégation.

Article L122-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 84

Code de la voirie routière

En cas de délégation des missions du service public autoroutier, la convention de délégation, le cahier des charges annexé, y compris la version modifiée par leurs avenants, ainsi que les autres documents contractuels, sont mis à la disposition du public

Article Annexe I

—

2 heures, coefficient 10).

Article Annexe III

—

* Le dédoublement d'une heure porte uniquement sur l'enseignement de la physique-chimie (mathématiques : 1 heure classe entière ; physique-chimie : 1 heure classe entière + 1 heure dédoublée).

Article L161-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 62

Code forestier (nouveau)

A cette fin, ils peuvent pénétrer, en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, dans les locaux à usage professionnel, dans les enclos et cours adjacentes, et dans les véhicules de transport à usage professionnel, entre 8 heures et 20 heures

Article D4511-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02

Code des transports

celle des repos et l'indicateur de paiement et de non-paiement de ces heures de repos.

Article P 9

—

Ces gaines doivent être limitées par des parois coupe-feu de degré 1 heure munies de volets de fermeture coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article 5

—

La durée des enseignements du DEUG Administration économique et sociale est au moins égale à 1 000 heures.

Article N 6

—

Ces gaines doivent être limitées par des parois coupe-feu de degré 1 heure munies de volets de fermeture coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article O 7

—

Ces gaines doivent être limitées par des parois coupe-feu de degré 1 heure munies de volets de fermeture coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article R421-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 98

Code de l'éducation

Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur

Article 73

—

Ces préfets peuvent donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles ils ont eux-mêmes reçu délégation en application de l'alinéa précédent aux agents placés sous leur autorité.

Article 2

—

I. - Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.

Article 1

—

La délégation à la sécurité routière sous l'autorité du délégué comprend : - la sous-direction de la protection des usagers de la route ;

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