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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 41 duodecies C de l'annexe III au code général des impôts est ainsi complété :
Article U 35
Les installations électriques des établissements doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.
Article 8 bis
Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” figure en annexe III au présent arrêté.
Article 123
L6243-1-1 III. - (Abrogé)
Article Annexe III
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III
Article PE 13
. - En matière de comportement au feu des matériaux, les dispositions du chapitre III, du livre II, titre Ier sont applicables.
Article 6
III. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 1995.
Article R451-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 42
-Les dispositions suivantes s'appliquent au rapport financier semestriel prévu au III de l'article L. 451-1-2.
Les coefficients visés au III de l'article 1er du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1988.
Article D863-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67
La section 2 du chapitre III du titre II du présent livre n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D4139-40-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 92
La fraction de congé mentionnée au 2° du III de l'article L. 4139-5 est fixée au soixantième jour échu.
[Loi 96-597 1996-07-02 art. 96 III (Loi de modernisation des activités financières) :
Article R4543-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Les dispositions de la présente section s'appliquent au montage et au démontage des ascenseurs, sans préjudice de celles du titre III du présent livre.
Article R205-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 36
Les documents, produits, objets, estampilles et marques saisis en application du III de l'article L. 205-7 sont immédiatement inventoriés.
Article 11
III. - A créé les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L280-1, Art. L280-2
Article ANNEXE 3
UNIONS DE COOPÉRATIVES AGRICOLES DE TYPE 3 Titre II : ASSOCIÉS COOPÉRATEURS Titre III : CAPITAL SOCIAL
Article L613-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 76
Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées au titre IV du livre III du code de l'environnement.
Article L255-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52
Les déclarations de candidature sont régies par la section 2 du chapitre III du présent titre, sous réserve de l'article L. 252.
Article R524-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 07
Les réclamations relatives à l'assiette de la redevance sont instruites par le service liquidateur conformément au titre III du livre des procédures fiscales.
Article R613-3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 69
Les décisions communes mentionnées aux II et III de l'article L. 613-20-4 sont mises à jour tous les ans.
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