Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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3 091 résultats pour « impossibilité d'obtenir la preuve de sa teneur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 54
d'autres substances sont les suivantes : Somme des deux substances : formaldéhyde + phénol : 20 mg/Nm 3 CO : si le flux horaire est supérieur à 0,5 kg/h, 100 mg/Nm 3 3 H 2 3 Amines : 5 mg/Nm 3 Hydrocarbures aromatiques polycycliques : 0,1 mg/Nm 3 La teneur
Article 1
forme de monochlorhydrate de L-cystéine, comme agent correcteur de la farine, est autorisé dans les produits de la biscuiterie et de la pâtisserie suivants et aux doses indiquées en regard de chaque produit : Biscuits secs sucrés ou salés dont la teneur
Article 6-1
Les matières premières autorisées aux fins de l'ajustement de la teneur en protéines mentionnées à l'alinéa précédent sont : le rétentat du lait, le perméat du lait et le lactose, tels que définis à l'annexe I.
Article L22-10-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 76
conditions de seuils mentionnées au 2° bis de l'article L. 22-10-10, les informations concernant le respect des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du directoire et du conseil de surveillance, dont la teneur
Article 5 quater
-la mention de la matière aromatisante utilisée ; -la mention de la teneur en matière grasse exprimée en grammes par litre, jointe à la dénomination de vente.
Article R123-317
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35
Le teneur du Registre national des entreprises, informé par toute autorité administrative ou judiciaire par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1 et dans les conditions prévues à l'article R. 123-7, procède à la radiation
Article R1470-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 26
L'arrêté approuvant un référentiel peut, au regard de la teneur du référentiel et de la technicité de la procédure de certification, fixer un délai inférieur.
Article L22-10-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 17
conditions de seuils mentionnées au 2° bis de l'article L. 22-10-10, les informations concernant le respect des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du directoire et du conseil de surveillance, dont la teneur
Article L3121-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05
la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur
Article L4132-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 06
la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur
Article L6221-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08
la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur
Article L6321-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08
la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur
Article L6431-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08
la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur
Article 40
-Le rapport prévu par l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, est notifié au mis en cause par tout moyen permettant à la commission d'apporter la preuve de la date de cette notification.
Article D171-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 97
Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 171-3, les travailleurs non salariés exercent le droit d'option prévu au III de l'article D. 171-12 auprès du régime dont ils relèvent par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de
Article R151-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 64
Le service mentionné au 1° de l'article R. 151-6 notifie au pensionné, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception, une fiche descriptive des infirmités comportant les mentions relatives à la nature et à la description de
Article 721
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 96
Une réduction de peine peut être accordée par le juge de l'application des peines, après avis de la commission de l'application des peines, aux condamnés exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté qui ont donné des preuves suffisantes de
Article L1632-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 08
chargé des transports, les exploitants de services de transport public collectifs mettent à la disposition des voyageurs un service d'étiquetage des bagages permettant aux seuls agents assermentés des opérateurs et aux forces de sécurité intérieure d'obtenir
Article L127-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 27
d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir
Article 4
Les demandes qui ont été présentées en vue d'obtenir le bénéfice de la législation sur les dommages de guerre en ce qui concerne les immeubles bâtis de toute nature et les éléments d'exploitation de toute nature et qui n'ont pas fait l'objet d'une décision
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