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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

13 499 résultats pour « inégalité de certains candidats »

ARTICLE

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Article 4

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuve ouvert aux candidats titulaires des diplômes d'Etat de docteur vétérinaire, de docteur en pharmacie ou de pharmacien et aux candidats

Article 5-1

—

L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe consiste en l'étude par le jury d'un rapport d'activité professionnelle rédigé par le candidat et en une conversation avec le jury.

Article 4

—

Le ministre chargé de la mer : - fixe les centres d'examen écrit et la répartition entre ces centres des candidats admis à concourir ; - met en place le sujet de composition de l'épreuve écrite dans des conditions garantissant le secret ; - fait corriger

Article 12

—

Le dépôt de chaque liste de candidats s'effectue auprès du directeur général de l'Ecole polytechnique. Il s'accompagne d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et précise le nom d'un agent désigné comme responsable de la liste.

Article 3

—

Le candidat dépose un dossier auprès de l'établissement dont il veut suivre le cursus.

Article R313-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 52 > 55

Code de l'action sociale et des familles

Ils sont remis gratuitement dans un délai de huit jours aux candidats qui les demandent.

Article A742-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38

Code de commerce

A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis en fonction du total des points obtenus à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants, dans la limite des places

Article R914-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 94

Code de l'éducation

Les conditions de candidature sont les mêmes que celles qui sont requises des candidats aux concours internes correspondants de l'enseignement public.

Article R914-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98

Code de l'éducation

Au titre d'une même session, un candidat ne peut s'inscrire dans une même section au troisième concours pour l'accès à une liste d'aptitude et au troisième concours correspondant de l'enseignement public.

Article 1

—

L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion

Article 1

—

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 28 avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, pour certains

Article 7

—

Celles-ci peuvent être également constituées en raison du nombre de candidats. Les sections correspondant à un domaine défini d'activités scientifiques peuvent être subdivisées en sous-sections en raison du nombre de candidats.

Article D337-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 88

Code de l'éducation

Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue, ceux qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle conformément aux dispositions du 2° de l'article D. 337-70 et les candidats

Article 3

—

Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury dispose d'une fiche individuelle de renseignement fournie aux candidats déclarés admissibles avec une rubrique prévue à cet effet

Article ANNEXE II

—

Il vise également à évaluer les aptitudes, les motivations et les facultés d'expression et de raisonnement du candidat. Entretien avec un psychologue : Entretien visant à évaluer les capacités d'adaptation du candidat à l'emploi postulé.

Article L52-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 76

Code électoral

Les comptes du mandataire sont annexés au compte de campagne du candidat qui l'a désigné ou au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque le candidat qui l'a désigné figure sur cette liste.

Article 2

—

Les candidats aux concours externe, interne, troisième voie et sportif de haut-niveau subissent les épreuves suivantes : I. - Epreuves d'admissibilité Epreuve n° 1 (A l'exception des candidats du concours réservé aux sportifs de haut niveau) Epreuve de

Article 5

—

L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics ; e) Aux candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées par l'article L. 325-5 du code général de la

Article L162-22-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28

Code de la sécurité sociale

La répartition de la dotation populationnelle entre régions a pour objectif de réduire progressivement les inégalités dans l'allocation de ressources entre les régions.

Article Annexe V

—

b) restitution orale et entretien (durée 20 minutes) Dans un premier temps, le candidat rendra compte de façon autonome de ce qu'il a compris (5 minutes environ) Puis suivra un entretien destiné à l'amener à préciser certains points, à s'assurer de

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