CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61630e49da3e3d3066036719
28 juin 2011
les congés payés afférents, - subsidiairement, 4648,58 euros au titre du préavis employés (2 mois) et 464,85 euros pour les congés payés afférents, - 2324,29 euros au titre de l'indemnité de licenciement
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00504
15 mai 2024
La société mère fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité
6e chambre
6033a17b2c892955fe90c577
9 mai 2017
d'indemnité représentant le congés de mariage outre celle de 68,93 euros d'indemnité de congés payés y afférents, ces congés, que l'employeur l'aurait empêchée de prendre étant prévus par la convention
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02565
5 décembre 2012
sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, et des dommages et intérêts
Chambre sociale
6788a09fa1dbfbd5d79cd600
15 janvier 2025
légale de licenciement ; - condamné la société KREALINKS à verser à Monsieur [O] la somme de 11.750,01 euros à titre de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents pour la somme de 1.175 euros
613723d2cd5801467740e93c
23 janvier 2002
de préavis, de congés payés sur préavis, conventionnelle de licenciement, pour non-respect de son statut protecteur de conseiller prud'hommes et pour licenciement abusif ; que, par actes sous seing privé
61372340cd58014677407648
9 mars 1999
de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, indemnité de préavis et de congés payés sur préavis ;
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e16c25a97f0381f5209
15 octobre 2014
Elle demande à la cour de confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a condamné la société à lui payer l'indemnité de préavis et de congés payés afférents ainsi que 50 euros sur le fondement
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a834
19 décembre 2007
Il sollicite donc que l'association soit condamnée au paiement de : -3. 754. 95 euros à titre d'indemnité de préavis et les congés payés y afférents, soit 375. 49 euros, -6. 571. 16 euros à titre d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 11
69facf1ccdc6046d47bf2f7b
5 mai 2026
[E] la somme nette de 53.100 euros au titre de dommages et intérêts à ce titre ainsi que les sommes brutes de 26.550 euros et 2.655 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents
6253c8e1bd3db21cbdd86853
7 octobre 2003
Sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; par
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624a76a68110eae5b68fbf
27 février 2014
Ainsi Mme [U] [N] sera déboutée de ses demandes au titre : des indemnités de licenciement, de préavis et congés payés afférents, de remboursement de salaire pour la période de mise à pied et congés payées
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01140
10 décembre 2025
de préavis et des congés payés afférents, au titre du bonus 2018, au titre des dommages-intérêts pour préjudice locatif et de sa demande pour abus de droit et circonstances vexatoires et de le débouter
6253c88cbd3db21cbdd85992
29 juin 2001
de congés payés, indemnité de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité de non respect de la procédure de licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse" a : Condamné
6253ca2ebd3db21cbdd8a475
14 décembre 2007
de requalification, l'indemnité de préavis et les congés payés, des dommages-intérêts pour licenciement abusif ainsi que pour non respect de la procédure de licenciement, outre une indemnité sur le fondement
6253c8a3bd3db21cbdd85d5d
7 mai 2002
Sur les indemnités de rupture Il convient de faire droit aux demandes d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, et d'indemnité de licenciement, dont le montant a été exactement calculé.
6253c8bfbd3db21cbdd86261
63bfb38a5e2fbe7c90043a1d
11 janvier 2023
des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -après avoir écarté le barème d'indemnisation tiré de l'article L. 1235-3 du code du travail-, une indemnité de préavis et les congés
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10568
16 juin 2021
à la salariée les sommes de 28 467 euros à titre d'indemnité de licenciement, 14 233,50 euros à titre d'indemnité de préavis outre les congés payés y afférents, 30 000 euros à titre de dommages
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11495
12 décembre 2018
de licenciement doit être fixée, conformément aux articles R. 1234-1 à R. 1234-4 du code du travail, à la somme de 3 258 € ; que les premiers juges ont fait une exacte estimation de l'indemnité de préavis
Page 37 sur 3172