X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnité de clientèle, de dommages-intérêts pour rupture abusive et d'arriérés de commissions, alors selon le pourvoi, d'une part, que l'agent commercial

Le tribunal a rappelé qu'un VRP peut céder la valeur de la clientèle qu'il a apportée, créée ou développée, sous réserve de renoncer au bénéfice de l'indemnité de clientèle à laquelle il peut prétendre

RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE " QU' IL A DENONCE LE 21 NOVEMBRE POUR CITER PEU APRES SON ANCIEN EMPLOYEUR DEVANT LA JURIDICTION PRUD' HOMALE AFIN DE LE FAIRE CONDAMNER A LUI PAYER, NOTAMMENT, UNE INDEMNITE

AVAIT LICENCIE SON REPRESENTANT MURATORI QUI LUI AVAIT RECLAME UNE SOMME DE 151 425 FRANCS D'INDEMNITES DIVERSES ET DE COMMISSIONS DONT 86 000 FRANCS D'INDEMNITE DE CLIENTELE, QU'EN OUTRE, LA DAME X...

alléguée ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen de cassation : Vu l'article L. 751-9 du Code du travail ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à la salariée une indemnité

de clientèle de 13. 475, 85 € une indemnité compensatrice de préavis, les congés payés y afférents.

Il incombe au VRP qui prétend à une indemnité de clientèle de démontrer l'existence d'une création, d'un développement personnel de la clientèle qu'il visitait pour le compte de son employeur ainsi que

20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SOUMIER, ANCIEN REPRESENTANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE DOGA, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE D'INDEMNITE

Z... et A... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle a uniquement pour but et pour effet d'assurer au représentant dont le contrat a été résilié

X..., et de l'avoir condamnée à payer à celui-ci une indemnité de clientèle, des dommages-intérêts pour licenciement abusif ainsi que certaines sommes sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code

incombe au représentant statutaire réclamant le paiement d'une indemnité de clientèle, d'établir l'augmentation à la fois en nombre et en valeur de la clientèle qu'il prétend avoir apportée ou développée

: 1°) infirmer le jugement entrepris, 2°) condamner la Société LT PIVER à payer à Nicole X... les sommes suivantes : - dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail 1 524, 49 ä - indemnité

mise à disposition pour les VRP des véhicules d'entreprise spécialement aménagés pour la démonstration du matériel alors que l'entreprise pratiquait déjà un abattement de 10 % et les avances sur indemnités

Sur l'indemnité de clientèle M. [U] estime que la société lui est redevable d'une indemnité de clientèle pour un montant représentant deux ans de commissions.

la réclamation, le conseil des prud'hommes a, par un second jugement, du 8 avril 1988, condamné la société Rayondor à payer à son ex-employé diverses sommes au titre de commissions non réglées et d'indemnités

AVAIT DROIT A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, L'ARRET ATTAQUE SE FONDE SUR CETTE APPRECIATION QU'IL N'Y A PAS LIEU DE TENIR COMPTE DE LA PERTE DE LA CLIENTELE QUI A ETE CONSTATEE DEPUIS 1963, PUISQUE LA PENTE

[D] la somme de 3.000 euros à titre d'indemnité de clientèle ; ALORS QU'il incombe au salarié qui prétend bénéficier d'une indemnité de clientèle en application de l'article L. 7313-13 du code du travail

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 juin 1998) d'avoir dit et jugé que Mme X... pouvait prétendre au statut de VRP et de lui avoir octroyé diverses sommes dont une indemnité

Z... reproche encore à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, qu'il résulte incontestablement du rapport d'expertise et des diverses pièces versées aux

paie ait été réglé à la salariée ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 751-9 du Code du travail ; Attendu que pour allouer à Mme X... une somme à titre d'indemnité