contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 21 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide et blessures involontaires, et infraction

Saïd X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de RAMBOUILLET, en date du 26 novembre 2012, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 octobre 2000, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 17 amendes de 250 francs et à 5 amendes de

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 juin 2000, qui l'a condamné, pour infractions au Code de la route, à deux amendes de 2 000 francs chacune ; Vu le

Jinie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 250 francs et à cinq amendes de 750

Pavo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 6 mai 1999 qui l'a condamné, pour infractions au Code de la route, à trois amendes de 250 francs chacune et deux amendes de 750 francs

Bernadette, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 mai 1997, qui l'a condamnée à 6 amendes de 500 francs et à 7 amendes de 220 francs, pour infractions au Code de la

Sylvie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 février 1999, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à une amende de 250 francs et à cinq

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1994 qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction au Code de la route, a déclaré

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2000, qui, pour infractions au Code de la route et rébellion, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 25 février 1999, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 10 amendes de 250 francs chacune et 3 amendes de 750 francs

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 12 février 1999, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 4 amendes de 250 francs chacune et 3 amendes de 750

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 mars 1999, qui l'a condamnée, pour diverses infractions au Code de la route, à 22 amendes de 250 francs chacune et

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 21 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide et blessures involontaires, et infraction

tribunal d'annuler l'arrêté référencé " 1F " du 25 août 2022, notifiée le 10 octobre 2022, par laquelle le préfet de l'Eure-et-Loir a suspendu la validité de son permis de conduire à la suite d'une infraction

2022 à son établissement bancaire par la trésorerie amendes des Bouches-du-Rhône en vue d'obtenir le recouvrement de la somme de 750 euros au titre d'une amende forfaitaire majorée à la suite d'une infraction

conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RIABI Lamine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 novembre 1993, qui, pour infraction

Omar, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1991 qui, pour recel et infractions au Code de la route, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ainsi qu'à

M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BRETON Remy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1990, qui, pour infraction

Yoshiko, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juin 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 33 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire