sont soumis aux dispositions applicables aux officiers pour ce qui concerne la discipline générale militaire, les sanctions disciplinaires et professionnelles, la suspension de fonctions, les récompenses, le commandement, la notation, les fonds de prévoyance

Article 1

—

Connaissance des partenaires institutionnels. Gestion et politique des activités de médiation. Fonctions d'accueil, de communication et de promotion. Typologies et analyses des publics.

Article 1

—

I. - Les institutions financières mentionnées à l'article 1649 AC du code général des impôts souscrivent avant le 15 juillet de chaque année une déclaration mentionnant les informations requises pour l'application de l'accord FATCA.

Article L3253-18-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 05

Code du travail

Les institutions mentionnées à l'article L. 3253-14 informent, en cas de demande, toutes autres institutions de garantie des Etats membres de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen sur la législation et la réglementation nationales

Article D226-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 07

Code de l'action sociale et des familles

La composition pluri-institutionnelle de l'observatoire est déterminée au regard des cinq missions définies à l'article L. 226-3-1.

Article R350-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 26

Code des assurances

Pour l'application des dispositions du présent titre aux institutions de prévoyance et unions régies par le titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale, il y a lieu d'entendre : " bulletin d'adhésion à un règlement ou contrat collectif " là où est

Article 1

—

La Compagnie nationale du Rhône a notamment pour mission, dans le cadre de la concession générale accordée par l'Etat, de produire et de commercialiser de l'électricité par utilisation de la puissance hydraulique, de favoriser l'utilisation du Rhône comme

Article 33

—

(ARRCO) et dans le régime défini par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC).

Article 3-1

—

Le laboratoire SAAMP (Société d'affinage et d'apprêt de métaux précieux, 625, rue de Sans-Souci, Limonest [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.

Article R222-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 33

Code de l'éducation

Les recteurs des régions académiques métropolitaines mentionnées à l'article R. 222-2 comprenant plusieurs académies sont les recteurs des académies de : 1° Lyon (région académique Auvergne-Rhône-Alpes) ;

Article 13

—

Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement, Art. L746-4-1, Sct.

Article Annexe

—

6419568,90 2019_02_07-7 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche ZN_07_002 LE TEIL BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR Quartier de la Sablière 832891,13 6385779,24 Site_ZN_07_002_S1 1 2019_02_15-2 Auvergne-Rhône-Alpes Cantal ZN_15_

Article L141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 69

Code des assurances

. - Le I ne s'applique pas au régime de retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique.

Article 2-2

—

application des articles 2 et 2-1, d'une rente mensuelle aux agents reconnus en invalidité de première, deuxième ou troisième catégorie par la sécurité sociale, au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale jusqu'à l'âge légal de la retraite

LEGIARTI000050672726

—

/ORANGE/SFR 81 915275 6548811 2019_LOT3_ZN_01_001_S1 1 83 915890 6548015 2021_01_01-4 Auvergne-Rhône-Alpes Ain 2020_LOT3_ZN_01_01 Villes BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Villes 914937 6557828 2020_LOT3_ZN_01_01_S1 1 2021_01_01-5 Auvergne-Rhône-Alpes

Article 1

—

Haut-Eyrieux) ; - canton n° 7 (Guilherand-Granges) ; - canton n° 8 (Haut-Vivarais) ; - canton n° 9 (Le Pouzin) ; - canton n° 10 (Privas) ; - canton n° 11 (Sarras) ; - canton n° 12 (Berg-Helvie) ; - canton n° 13 (Haute-Ardèche) ; - canton n° 14 (Tournon-sur-Rhône

Article 3

—

. - Outre les missions mentionnées à l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes peut être chargée, dans les conditions prévues par cet article, de

Article 5

—

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 376-2 et R. 376-3 du code de la sécurité sociale, les termes : caisses de sécurité sociale » sont remplacés par les termes : caisse de prévoyance sociale ».

Article L932-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 53

Code de la sécurité sociale

Lors de la réalisation du risque ou à l'échéance de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif, l'institution de prévoyance ou l'union doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le règlement ou le contrat et ne peut être tenue

Article R184-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Code rural (nouveau)

Pour l'application de l'article R. 113-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le b est ainsi rédigé : " b) A la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre d'activités agricoles ; ".

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