mineur, s'ils assurent effectivement la prise en charge de l'enfant mineur à leur domicile, de toute personne assurant effectivement la charge d'un enfant mineur confié officiellement, des femmes enceintes

En outre, les témoignages des enfants énoncent que M.

au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 OCTOBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

mineur, s'ils assurent effectivement la prise en charge de l'enfant mineur à leur domicile, de toute personne assurant effectivement la charge d'un enfant mineur confié officiellement, des femmes enceintes

En outre, le juge pour enfants précisait dans son jugement de placement en assistance éducative du 5 septembre 2025 que M. G... précisait avoir quitté la mère de cet enfant.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3.

Par jugement du 31 mars 2010, le Juge des enfants, privilégiant le maintien des enfants au sein du leur milieu familial, ordonnait une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert.

Par le même jugement, le juge des enfants avait confié Cindy X...à son père jusqu'au 03/ 11/ 2012.

Il appartient cependant au juge, lorsqu'il est saisi de conclusions en ce sens, de procéder, au regard des circonstances de l'espèce, à une mise en balance des intérêts en présence, celui de l'enfant,

de la Maison de l'enfance du Loiret en date du 17 février 1992 lui refusant le versement du supplément familial de traitement pour la période antérieure à l'intervention de la loi n° 91-715 du 26 juillet

Mme B bénéficiait d'une prise en charge, en qualité de mère isolée d'un enfant de moins de trois ans, au titre de l'aide sociale à l'enfance, et était, à ce titre, hébergée par le département jusqu'au

C..., né le 21 décembre 2006 en Côte d’Ivoire, a fait l’objet d’un placement provisoire auprès du service de l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne par une décision du juge des enfants

Aux termes par ailleurs de l'article 375-3 du code civil : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (...) 3° A un service départemental de l'aide sociale

une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à l'hébergement et à sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance ; - l'inexécution de la décision du juge des enfants constitue

Aux termes par ailleurs de l'article 375-3 du code civil : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (...) 3° A un service départemental de l'aide sociale

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Aux termes par ailleurs de l'article 375-3 du code civil : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (...) 3° A un service départemental de l'aide sociale