Codes de loi français

Article ANNEXE

CORPS OU EMPLOI TERRITORIAL : Attaché principal.

Article 242-12.05

Collecteur principal d'incendie et bouches d'incendie

Article Annexe

. - Services fournis principalement aux entreprises

Article Annexe 2

Lorsque l'emploi de directeur général des services techniques n'est pas pourvu par voie d'avancement de grade d'un ingénieur principal, d'un ingénieur subdivisionnaire, d'un architecte principal ou d'un architecte inscrit sur la liste d'aptitude, le postulant

Article 4-2

républicaines de sécurité, des directions zonales au recrutement et à la formation de la police, les centres de formation de la police, les centres régionaux de formation de la police et des écoles nationales de police, agissant en qualité d'ordonnateurs principaux

Article 1

Les contributions directes applicables aux dépenses générales de l'Etat seront établies pour 1881, en principal et centimes additionnels, conformément à la première partie de l'état A annexé à la présente loi et aux dispositions des lois existantes.

Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET CLASSES NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Attachés principaux des services déconcentrés

Article 2

Le circuit primaire principal des réacteurs nucléaires à eau sous pression et les circuits secondaires principaux de ces réacteurs, ci-après dénommés appareils, sont soumis en ce qui concerne leur suivi en exploitation aux dispositions du présent arrêté

Article 3

Les corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat comprennent le grade d'adjoint administratif classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et

Article 3

Les corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat comprennent le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint

Article 7

sections de l'encadrement et des activités diverses, la répartition par section des électeurs salariés qui sont employés dans une seule entreprise et des électeurs employeurs qui exercent une seule activité professionnelle s'effectue d'après l'activité principale

Article ANNEXE

DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU de responsabilité exercé Fonctions de prévention et de sécurité publique exercées à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

Article R593-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

En complément du 1° du VII de l'article R. 593-18, l'exploitant fournit une proposition justifiée d'activité principale de l'installation au sens du paragraphe 3 de l'article 21 de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 parmi les activités définies

Article L414-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, sont applicables à leur réalisation ; 2° Les programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ; 3° Les manifestations et interventions

Article 223 a-II-1/37

Le transfert de la commande entre la passerelle de navigation et les locaux de machines ne doit être possible qu'à partir du local des machines principales ou du local de commande des machines principales.

Article 2

de 1re classe Adjoints administratifs principaux de 2e classe Adjoints administratifs 2 2 2 2 2 2 6 6 10 Agents administratifs 2 2 2 2 11 Maîtres ouvriers principaux Maîtres ouvriers 2 2 2 2 4

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

ou divisionnaire : : : : Ingénieur subdivisionnaire : : : : Chef de section principal (1) : : : : Chef de section (1) : : :

Article R414-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 02

Le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 est établi, s'il s'agit d'un document de planification, par la personne publique responsable de son élaboration, s'il s'agit d'un programme, d'un projet ou d'une intervention, par le maître d'ouvrage

Article 3

Les programmes concernés sont liés aux : - travaux de forage ; - essais de production ; - interventions lourdes définies à l'article 3 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé ; - travaux de fermeture.