Texte de l'article
La composition des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
CAP n°
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Directeurs hors classe Directeurs
2 2
2 2
4
4
2
Chefs de service éducatif
2
2
2
2
3
Educateurs de 1re classe Educateurs de 2e classe
2 3
2 3
5
5
4
Attachés principaux de 1re classe Attachés principaux de 2e classe Attachés
1 2 2
1 2 2
5
5
5
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle Secrétaires administratifs de classe supérieure Secrétaires administratifs de classe normale
2 2 2
2 2 2
6
6
6
Professeurs techniques hors classe Professeurs techniques de classe normale
2 2
2 2
4
4
7
Infirmiers surveillants des services médicaux Infirmiers de classe supérieure Infirmiers de classe normale
1 1 2
1 1 2
4
4
8
Psychologues hors classe Psychologues de classe normale
2 2
2 2
4
4
9
Adjoints administratifs principaux de 1re classe Adjoints administratifs principaux de 2e classe Adjoints administratifs
2 2 2
2 2 2
6
6
10
Agents administratifs
2
2
2
2
11
Maîtres ouvriers principaux Maîtres ouvriers
2 2
2 2
4
4
12
Ouvriers professionnels principaux Ouvriers professionnels
2 2
2 2
4
4
13
Agents techniques d'éducation principaux de 1re classe Agents techniques d'éducation principaux de 2e classe Agents techniques d'éducation de 1re classe Agents techniques d'éducation de 2e classe
2 2 2 2
2 2 2 2
8
8
14
Agents spécialistes hors classe Agents spécialistes de classe normale
1 2
1 2
3
3
15
Chefs de garage Conducteurs d'automobile hors catégorie Conducteurs d'automobile de 1re catégorie
1 1 1
1 1 1
3
3