AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
LES FAITS La société Rénovation Construction Énergétique Bâtiment ci-après « RCE » a commandé à la Société Industrielle de l'Ouest des Produits Isolants – Ouest Isol ci-après « Ouest Isol » divers matériaux
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és CICA France et Alpenrose, lesquelles ont exercé un recoursc/M. D
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16 décembre 1992
16 décembre 1992
l'état futur d'achèvement ; que la réception des travaux est intervenue le 26 décembre 1983, les époux X... prenant possession des lieux le 28 décembre 1983 ; qu'invoquant des désordres affectant l'isolation
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