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6 870 résultats pour « isolation acoustique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb61ecdc6046d4756f1ad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES FAITS La société Rénovation Construction Énergétique Bâtiment ci-après « RCE » a commandé à la Société Industrielle de l'Ouest des Produits Isolants – Ouest Isol ci-après « Ouest Isol » divers matériaux

Source officielle

Page 37 sur 344

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CC

civ3

és CICA France et Alpenrose, lesquelles ont exercé un recoursc/M. D

613721d0cd580146773f7a7c

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

l'état futur d'achèvement ; que la réception des travaux est intervenue le 26 décembre 1983, les époux X... prenant possession des lieux le 28 décembre 1983 ; qu'invoquant des désordres affectant l'isolation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dc1

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Par ailleurs, une violation de ces normes acoustiques, selon les caractéristiques de temps et de lieu, contribue à caractériser un trouble anormal.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61627eaf38d18b7ebf63d35e

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

de Grande Instance de Draguignan en date du 19/05/11 qui a condamné la SA ALLIANZ IARD à payer aux époux [Q] la somme de 13.926 euros au titre des travaux nécessaires pour mettre fin aux désordres acoustiques

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b16a1775905dba3bc9a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[M] réitérait ses doutes sur la qualité réelle des produits posés, assurait que l'isolation phonique était meilleure avant la réalisation des travaux d'isolation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300965

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

D... et la SCP Vogel-Gautron-Piquerel ; Constate la déchéance du pourvoi de la société KDB isolation en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière Duperre n° 5, M. et Mme X..., M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300203

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

le commerce exercé par le preneur ne doit en aucun cas ‘générer des bruits ou entraîner une gêne dépassant les inconvénients normaux de voisinage' et produit au soutien de ses demandes une étude acoustique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300392

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

un immeuble en copropriété, ont été autorisés, lors de l'assemblée générale du 10 juin 1995, à aménager une chambre dans leur grenier privatif, sous réserve de la réalisation de travaux d'isolation

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93d8

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

L'expert indique que l'acquéreur lui a fait valoir que l'épaisseur des doubles vitrages était insuffisante pour assurer l'isolation phonique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03842_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elles relèvent encore que cette étude acoustique est en outre insuffisante, ne portant que sur la sonorisation de l'établissement et non sur l'impact acoustique, ainsi que l'a relevé l'expert Acouconsult

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e826

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

a de nouveau, privé sa décision de base légale ; "alors enfin qu'aux termes de la convention liant l'entreprise Pereira à la société Soprema, la première était chargée de travaux d'étanchéité, d'isolation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, EXPOSE DES FAITS La société BUITEX INDUSTRIES est spécialisée dans la fabrication de textiles et conçoit notamment de l'isolant écologique, thermique et acoustique

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef63dc5b777c909931af

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur la réparation des préjudices concernant le défaut de conformité acoustique des bâtiments, il est constant que les deux bâtiments ne sont pas conformes à la réglementation édictée par l'arrêté du 30

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC005539607

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

    A la demande de la société coopérative, des mesurages acoustiques furent effectuées en juin 2009 par un laboratoire privé.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b333ea43407b9fb9fe3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

légal en exercice domicilié audit siège défaillante *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [P] [X] a mandaté la SASU ISOLATION FRANCILIENNE aux fins de faire réaliser des travaux d’isolation extérieure

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554f1cdc6046d47706320

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Suivant lettre de marché signée le 22 mai 2019, la société PITCH IMMO a confié à la société RIVIERA CLOISONS les travaux du lot 10 intitulé « cloisons – isolations - faux plafonds » d'une

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192ef0cdc6046d4754d4d5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Très subsidiairement, il sollicite des délais pour s'acquitter de sa dette et quitter les lieux. Il fait état de sa grande fragilité, de son isolement social et de sa situation de handicap.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200446

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

entretien de l'électrovanne Egr, il y avait lieu de rechercher, ce que n'avait pas fait l'expert Y..., si la société Charpateau à qui l'entretien du véhicule avait été confié depuis l'achat, s'était acquitté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e968

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Les travaux commandés ont été effectués en août et septembre 2009 par la société SUPER et monsieur X...aurait versé divers acomptes au fur et à mesure de l'accomplissement des travaux, représentant une

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed17c2980a82f59d992be

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et sous couche en liège isolant et thermique de 3 mm avec isolation phonique et application d'une colle puis pose d'un parquet massif de 14 mm d'épaisseur.

Source officielle