II. - Ce fichier est constitué à partir : 1° Des listes électorales de la Nouvelle-Calédonie ; 2° Des listes électorales établies en vue de la consultation organisée le 8 novembre 1998 en application de l'article 76 de la Constitution et des données

Article 72

—

- Arrêté du 18 novembre 1993 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 18 novembre 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 3 mai 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 19 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art

Article Annexe

—

Les cartes visées à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2025 (NOR : TECL2424182A) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 du même arrêté peuvent être consultées aux préfectures

Article 2

—

La durée de cette épreuve est fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 68

Décret n°89-166 du 10 mars 1989 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps (branche Services de la distribution et de l'acheminement)

établie par décision du président du conseil d'administration de La Poste, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 8

—

- ARRÊTÉ du 16 juin 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10 - ARRÊTÉ du 16 juin 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Article 3

—

Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur.

Article 3

—

Article ANNEXE ART. 19

—

Au-delà d'un seuil explicitement défini par l'exploitant, l'arrêt des installations situées en amont de la chaîne sera déclenché.

Article 4

—

Le recrutement des agents de police municipale de Paris intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique.

Article 11

—

Une liste d'admission par ordre alphabétique des lauréats est arrêtée pour chaque option par le directeur général des impôts. Elle n'est valable que pour le recrutement au titre duquel elle a été établie.

Article 3

—

Le recrutement en qualité d'infirmier en soins généraux intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Article L711-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 05

Code de commerce

Les représentants du personnel aux comités d'entreprise des établissements d'enseignement supérieur consulaire sont élus sur des listes établies par les organisations syndicales pour chaque collège.

Article R2122-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Code du travail

Le fichier des électeurs contient les données relatives à la liste électorale établie en application de l'article L. 2122-10-4. Ce fichier permet de recenser les électeurs ayant pris part au scrutin.

Article 1

—

de copropriété ", en cas d'exercice de l'activité mentionnée au 9° du même article ; 4° " Marchand de listes ", en cas d'exercice de l'activité mentionnée au 7° du même article.

Article 1

—

A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 6, 8 et 9 de l'arrêté du 5 février 1987 susvisé relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes, les épreuves et le classement du concours d'entrée en première année d'études de sage-femme

Article 1-1

—

Conformément au 4° de l'article 21 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, en complément des fonctions énumérées à l'article 1 er - fonctions listées à l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de

Article R143-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 84

Code de l'énergie

consommations maximales de gaz, à l'échéance de la période d'application de ces prescriptions et, si cette période est supérieure à un mois, selon une périodicité mensuelle, en tenant compte, le cas échéant, des suspensions prévues par l'article R. 143-8.

Article 9

—

titres Ier et II du livre III de la deuxième partie et au titre Ier du livre VI de la quatrième partie du code du travail et organisées selon les dispositions mettant en conformité avec l'article 3 de la présente ordonnance le décret n° 93-852 du 17 juin

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