Article R2122-82 · Code du travail — CodexAI
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R2122-82
Article R2122-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2011
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Texte de l'article
Le fichier des électeurs contient les données relatives à la liste électorale établie en application de l'article L. 2122-10-4. Ce fichier permet de recenser les électeurs ayant pris part au scrutin.
Articles cités dans le texte
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