Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 045 résultats pour « local loué pour l'entretien du ménage »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 226-4.A.1
L'utilisation de mousse n'est pas admise pour l'isolation des locaux d'habitation, des postes de sécurité, des locaux de service (sauf les locaux réfrigérés) et des locaux de machines. 3.8. Isolation des tuyautages et des gaines.
Article 3
. - Epreuve d'admission (durée : 30 minutes ; coefficient 4) L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury fondé sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du (de la) candidat(e) dans le domaine maritime ; l'entretien
Article 6-1
Les éléments ainsi fournis donnent lieu à un échange durant une partie de l'entretien qui, pour les titulaires d'un doctorat, est consacré à la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la
Article 3
L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct. La date de l'entretien est fixée au moins huit jours à l'avance pour permettre à l'agent et au supérieur hiérarchique direct de le préparer.
Article L2113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 15
La servitude en tréfonds confère à son bénéficiaire le droit d'occuper le volume en sous-sol nécessaire à l'établissement, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien de l'infrastructure souterraine de transport.
Article 1
Il comporte une question à réponse courte ; L'entretien individuel comporte trois séquences :
Article 1
Le montant minimal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à : - 750 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; - 1 400 euros
Article 18
Le directeur de l'institut organise l'entretien en présence d'un professionnel de l'institut.
Article 9
ses motivations professionnelles et se poursuit par un entretien avec le jury. a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, à quarante-cinq minutes, dont quinze minutes au maximum pour l'exposé du candidat et trente minutes au minimum pour l'entretien
Article 54
Le directeur de l'institut organise l'entretien en présence d'un professionnel de l'institut.
Article 5.1.3
La sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière définit, pilote, suit la mise en œuvre, contrôle et évalue les politiques d'entretien des chaussées, des ouvrages d'art
Article L1424-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 32
l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, la collectivité de Corse peut effectuer, pour le compte et à la demande de l'un des établissements publics mentionnés à l'article L. 1424-77, l'entretien
Article R6152-829
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 76
l'établissement dans lequel le praticien exerçait à titre principal constate le non-respect de l'interdiction mentionnée au I de l'article L. 6152-5-1, une convocation est envoyée à l'adresse d'exercice de l'intéressé quinze jours au moins avant la date de l'entretien
Article L6315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 20
Cet entretien ne se substitue pas à l'entretien professionnel mentionné à l'article L. 6315-1.
Article L1222-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 80
Il bénéficie de l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1.
Article L112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54
Il en réalise le boisement, l'aménagement et l'entretien conformément à une gestion durable et multifonctionnelle.
Article L323-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 89
Les travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des ouvrages de la concession de transport ou de distribution d'électricité peuvent être, sur demande du concédant ou du concessionnaire, déclarés d'utilité publique par l'autorité administrative
Article 3
--:----------: : Toute personne : : : occupée : : : exclusivement au : : : service de : : : particuliers : gens : : : de maison, femme de : : : ménage
Article R221-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 65
Pour chacune de ces personnes, le ministre chargé de l'énergie fait procéder, par le responsable de la tenue du registre national : 1° A l'annulation des certificats d'économies d'énergie obtenus pour des opérations réalisées au bénéfice de ménages en
Article 221-II-2/9 (suite)
locaux à véhicules, des espaces rouliers ou des locaux de catégorie spéciale ne doivent traverser ni les locaux d'habitation ni les locaux de service ni les postes de sécurité, à moins qu'ils ne satisfassent aux dispositions du paragraphe 7.2.4. 7.2.3
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