Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
63 818 résultats pour « loi du 3 janvier 1975 »
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63 818 résultats pour « loi du 3 janvier 1975 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
et le 31 décembre 2015 ; 3° Les conseillers régionaux élus en décembre 2015 tiennent leur première réunion : a) Le lundi 4 janvier 2016 dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions en application de l'article 1er de la présente
Article 36
Sont abrogés : - LOI n°2021-953 du 19 juillet 2021 Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Loi n°82-669 du 3 août 1982 Art. 3 - Ordonnance n°83-392 du 18 mai 1983 Sct.
Article 2
du 11 janvier 1984 susvisée.
Article R120-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 70 > 05
Les agents contractuels recrutés sur le fondement de l'article L. 120-2 bénéficient de contrats à durée déterminée ou indéterminée dans des conditions identiques à celles prévues aux articles 4 et 6 à 6 septies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant
Article 1
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'infirmier ou d'infirmière général adjoint, prévus à l'article 6 du décret n° 75-245 du 11 avril 1975 susvisé, sont ouverts par arrêté du préfet de la région siège de l'établissement ou des établissements
Article R15-33-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03
-Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas au présent traitement. II.
Article 3
de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2020, aux agents occupant un emploi d'un établissement public ou d'une institution administrative figurant sur l'une de ces listes.
Article 7
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 7
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 119
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 28
Article 6
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 7
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction de l'administration.
Article Annexe I
I. - Achever la mise en application des dispositions de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995
Article 5
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 6
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux questionnaires de l'enquête.
Article 7
Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 5
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 27
I. ― A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 Art. 44
Article 5
Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 5
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
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