Sur les terrains FORTUNE en amont, Jean Jacques X... a réalisé deux lotissements, TOAROTU RAHI et FORTUNE desservis par la voie principale du lotissement PUNAVAI Montagne, et a commencé la réalisation

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir constaté la confusion des patrimoines des sociétés Riss Sud, Riss Tampon et

[R] [H] et Mme [S] [H] étaient propriétaires de divers lots, dont les lots n° 135, 158, 168 et 334 au sein de la [Adresse 5] Unité 2 située [Adresse 6], soumise au statut de la copropriété des immeubles

Z... a sollicité et obtenu l'autorisation d'aménager un lotissement sur sa propriété, composé de six lots, que dans ce cadre des travaux de grande ampleur sont prévus tant en termes de terrassements que

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

débouté ce dernier des demandes formées à l'encontre de ces prévenus ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-7 du code pénal, 37 et 55 de la loi

REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, S'AGISSANT D'UN LOTISSEMENT AUTORISE ANTERIEUREMENT A LA PROMULGATION DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1976, A UNE

de lotir du lotissement « El Rossello » en date du 16 mai 2007 qui dispose en son article 3 que « bien que juridiquement distincts, le lotissement « El Rossello » ne peut exister sans le lotissement «

[T], propriétaire de lots dans cet immeuble, en paiement de charges et de provisions devenues exigibles, sur le fondement de l'article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

La création, l'organisation et le fonctionnement du lotissement, les droits et les obligations ( ) des acquéreurs des lots et de toutes personnes physiques ou morales détenant ou exerçant à quelque titre

1976 EN TANT QUE PAR LEDIT JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE L'ARRETE EN DATE DU 9 MARS 1967 PAR LEQUEL LE PREFET DU VAR A APPROUVE LA MODIFICATION DU LOTISSEMENT

Guy X... un permis de construire pour l'aménagement de deux logements dans un bâtiment du lot n° 23 de ce lotissement ; 2) d'annuler ledit arrêté ; 3) de condamner solidairement la commune de Buellas et

Jean-Louis, - D... Jacques, - E... Gérard, - C... René, parties civiles - A... Denis, - X... Patrick, - Y...

du sol, entre les lotissements et les terrains non lotis ; qu'ainsi, M.

le lot 88 pie délivrée le 15 octobre 2003 à la SARL ALTITUDE au motif que le plan parcellaire du lotissement de Tina-sur-mer autorisé par l'arrêté du 3 août 1972 classait cette parcelle en espaces verts

d'un lot constitué par un appartement comportant la jouissance privative d'une terrasse sur laquelle se trouvait édifiée une construction, M.

lot ou de cette fraction de lot.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 10, alinéa 2, et 43 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que les copropriétaires