Ils sont nommés par le ministre chargé de la sécurité sociale : 1° Le premier, sur proposition du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, parmi les médecins-conseils chefs de service

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au médecin-conseil régional chef de la direction régionale du service médical du Gard de ce qu'il s'est désisté

Pierre X..., au Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, à la caisse primaire d'assurance maladie d'Annecy, au médecin-conseil chef du service médical près cette caisse et au ministre de

et du médecin-conseil, chef du service médical près ladite caisse, lui a infligé une interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant 4 mois, a, d'une part, ramené ladite sanction

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au médecin-conseil régional chef de la direction régionale du service médical de Paris secteur Nord de ce qu'il

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au médecin-conseil régional chef de la direction régionale du service médical de la Seine-Saint-Denis de ce qu'il

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au médecin-conseil régional chef de la direction régionale du service médical du Nord de ce qu'il se désiste

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au médecin-conseil régional chef de la direction régionale du service médical de Paris, secteur de Saint-Denis

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 15 décembre 1998 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction

NATIONAL DE CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET QUE LE SERVICE MEDICAL REGIONAL, QUI N'A AUCUNE RESPONSABILITE JURIDIQUE, NE POUVAIENT ETRE REPRESENTE PAR LE MEDECIN-CONSEIL REGIONAL

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 décembre 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Haute-Savoie et la directrice générale de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Haute-Savoie

public hospitalier, la conservation et la communication du dossier médical sont assurées par le médecin qui a constitué le dossier, et en l'absence de celui-ci, par le ou les médecins désignés à cet effet

X..., médecin-en-chef des services de santé des armées, ... à Marseille 13007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de

Jean-François A, à la caisse primaire d'assure maladie de Saint-Etienne, au médecin conseil chef du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne et au Conseil national de

X..., au médecin-conseil, chef du service médical près la caisse primaire d'assurance-maladie des Yvelines, au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens et au ministre de l'emploi et de la solidarité

Jean-Paul X, au Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire, au médecin-conseil, chef du service médical près la caisse primaire d'assurance

X..., médecin psychiatre des hôpitaux publics, a été mis à la disposition de l'hôpital de Picauville, dépendant de la Fondation Bon Sauveur, établissement privé participant au service public hospitalier

professeur X..., chef de service, qui n'a pas relevé chez lui de désordre neurologique ou de trouble psychologique, qui a pu vérifier la pertinence du traitement (notamment antalgique) qui était administré

Jean-Michel A, au médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Bordeaux, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, au conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde