Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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79 388 résultats pour « médecin résidant d'une maison de santé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R5545-6-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Dans le respect des articles R. 4127-4 et R. 4127-72 du code de la santé publique, le médecin des gens de mer veille à ce que toute personne collaborant au service de santé des gens de mer soit instruite du respect du secret professionnel.
Article R4623-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
Le médecin du travail est lié par un contrat de travail conclu avec l'employeur ou le président du service de prévention et de santé au travail interentreprises, dans les conditions prévues par le code de déontologie médicale prévu à l'article L. 4127
Article R6113-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 80
des données à caractère personnel mentionnées à l'article R. 6113-1 ; 3° Les commissaires aux comptes qui reçoivent communication, par l'intermédiaire d'un médecin agissant sous leur responsabilité à titre d'expert, de données à caractère personnel mentionnées
Article 2
Par dérogation à l'article R. 6122-32 du même code, cette demande fait l'objet d'un dossier spécifique selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article L146-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 87
d'un domicile de secours, dans les conditions prévues aux articles L. 122-2 et L. 122-3 du présent code.
Article 48
soumettre aux traitements et mesures de toute nature prescrits d'un commun accord par le médecin traitant et le médecin-conseil de la sécurité sociale, et, en cas de désaccord entre ces deux médecins, par un expert désigné par eux ou, à défaut, par le
Article R6123-152
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09
Par dérogation, l'autorisation peut être accordée à un demandeur disposant sur son site d'une seule forme d'hospitalisation, à condition soit qu'il détienne une autre autorisation de médecine proposant la forme d'hospitalisation manquante sur un site
Article D723-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 57
-Conjointement, le cas échéant, avec le directeur en charge du domaine de la santé de la caisse de mutualité sociale agricole, le médecin coordonnateur régional : -anime les commissions relatives aux politiques de santé et à la gestion du risque ; -mobilise
Article L6133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71
code de l'action sociale et des familles, des centres de santé et des maisons de santé, des personnes physiques ou morales exerçant une profession médicale à titre libéral.
Article 3
Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, comprend au moins sept membres dont : - le directeur général de la santé ou son représentant, président du jury ; - un directeur d'agence régionale de santé
Article D4321-33-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78
Le jury, présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, comprend : 1° Un médecin disposant de compétences dans le domaine de la rééducation ; 2° Deux masseurs-kinésithérapeutes, dont l'un au moins est cadre de
Article 15-2
Le médecin du travail signale par écrit, au chef de service, les risques pour la santé des agents qu'il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.
Article 14-3
Le médecin du travail signale par écrit, à l'autorité territoriale, les risques pour la santé des agents qu'il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.
Article 2
La liste des universités habilitées à délivrer les capacités de médecine est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des universités et de la santé.
Article 5
Le jury de l'examen est désigné par le préfet du département siège de l'examen sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé, président.
Article 16
Le jury de l'examen est désigné par le préfet du département siège de l'examen, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé, président.
Article R4626-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12
Le médecin du travail veille, sous la responsabilité du chef d'établissement, à l'application des dispositions du code de la santé publique sur les vaccinations obligatoires.
Article R6311-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 97
La convention est approuvée par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins.
Article L5122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 96
risque possible pour la santé publique, notamment lorsque le médicament n'est pas adapté à une utilisation sans intervention d'un médecin pour le diagnostic, l'initiation ou la surveillance du traitement.
Article R224-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51
Le placement d'une personne détenue dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est une décision administrative qui n'est pas une mesure disciplinaire.
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