Article R6311-11 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6311-11
Article R6311-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 97
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 avril 2010
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Texte de l'article
La convention est approuvée par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins.
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