contre l'arrêt n° RG : 18/00336 rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée

contre l'arrêt n° RG : 18/00585 rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditérrannée

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Basciano, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie Rhône Méditerranée

décembre 2002 au sein de l'entreprise Sapam Sud-Est en qualité de responsable administrative ; que le 21 janvier 2003, la société Sapam Sud-Est a vendu son fonds de commerce à la société Balicco Méditerranée

MPCS) a autorisé la vente de gré à gré d'une carrière à la société Aude Agrégats et à la société Travaux modernes; que statuant sur le recours formé contre cette décision par la société Colas Midi-Méditerranée

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 1994), rendu sur renvoi après cassation que, courant 1987, les stations "Méditerranée

unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2001), que la société Campenon Bernard Méditerranée

3 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 19 avril 1995 la société Euro décors a été condamnée à payer à la société Peinture et vernis de la Méditerranée

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 16/13725 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67X4 [P] [F] C/ SAS BERTO MEDITERRANEE

[G] [L], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Spectacle méditerranée location, 3°/ à M.

cassation, suite au jugement rendu le 8 avril 2025, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 17 avril 2025, dans l'instance mettant en cause : d'une part, la société Paprec Méditerranée

]), la SARL Centre méditerranéen viandes islamiques (société CMVI).

de la copropriété "Les Aigues Marines", sise quartier de la Madrague à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), représenté par son syndic le "SNC Perrin-Canto", exploitant commerce sous la dénomination "Agence Méditérranéenne

litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...]                                        , 2°/ à la Caisse méditerranéenne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 99-12.073 formé par la société Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée

industrie avait, dès la première instance puis en cause d'appel, versé aux débats une pollice d'assurance de responsabilité souscrite à effet du 1er janvier 1984 par les Chantiers du Nord et de la Méditerranée

équivoques, limité la disjonction aux seuls "faits commis à l'occasion de l'élaboration, la passation et l'exécution du marché de conception-réalisation de l'Institut Supérieur d'Electronique de la Méditerranée

hors de cause Mme X... en ce qui concerne le premier moyen ; Attendu que Roland X... a été employé par la Société Berroise de raffinage, aux droits de laquelle vient la Société Shell Pétrochimie Méditerranée

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée

sites classés ou proposés pour le classement" ; que, d'une part le moyen tiré du défaut d'avis du ministre de la culture pour les opérations visées à l'article précédant situées sur le tracé du TGV Méditerranée