Au-delà, la pente maximale admise pour les rampes est de 18 %. " 28.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 juin 2007, la société des Établissements Poussin-Arcouet (la société Poussin) a confié

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux 16 juillet 2013), que M. et Mme X... ont obtenu, le 5 septembre 2007, de la société

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Serge E... et Mme Béatrice F..., ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Maxime E..., et leur assureur, la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (la société

X... critiquait systématiquement les orientations stratégiques et commerciales prises par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

enregistrés le 10 août 2021 et le 15 février 2022, la société Parc éolien de Pierre-Morains, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet de la Marne

Jérôme X... a été engagé par la SA Houdan Menuiserie, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 mai 2007, pour y exercer les fonctions de conseiller commercial, statut

Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Sur ce, La relation commerciale établie en l'espèce n'est pas celle entretenue par Mme [K] avec M.

Il était intégré à l'équipe commerciale et recevait les mêmes courriels que le reste de l'équipe commerciale.

X... sur un courrier " pour juger que ce dernier avait commis une faute en accordant, sans l'autorisation préalable de la hiérarchie, des avantages commerciaux à la société Soleleve, sans cependant examiner

Maxime Gérard X..., qui était propriétaire de 38 des 40 parts sociales de cette société depuis 1997, les a cédées à M Dany A... fils de Mme Marie Arlette X... suivant acte sous seing privé du 31 octobre

Le siège social de la société Prestige est situé à [Localité 6], dans un local commercial donné à bail par la SCI Luca.

A..., représentés par Me Marc, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Ariège a refusé de prendre des arrêtés de prescriptions ; 2°) d’enjoindre au préfet de

[R], au vu des plannings produits, a travaillé au delà de 48h, et même au delà de 60h par semaine à 2 reprises (63h du 28 février au 6 mars 2011, 65h du 7 au 13 mars 2011).

X..., au vu des plannings produits, a travaillé au delà de 48h, et même au delà de 60h par semaine à 2 reprises (63h du 28 février au 6 mars 2011, 65h du 7 au 13 mars 2011).