janvier 2013, 10 décembre 2013 et 10 décembre 2014 mentionnaient que certaines cotisations étaient dues au titre d'une régularisation, précisaient qu'elles étaient appelées au titre de la maladie-maternité

20, D. 615-34, D. 615-37, D. 615-39 et D. 615-41 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., hôtelière restauratrice, affiliée au régime d'assurance maladie et maternité

En l'espèce, Mme Y... a été placée en congé maternité jusqu'au 23 janvier 2010. Elle a ensuite bénéficié de ses congés payés jusqu'au 22 février 2010.

O... a été engagée, le 3 mai 2010, en qualité d'assistante chargée du développement des ventes par la société Visiomed group (la société) ; qu'à l'issue d'un congé de maternité, elle a bénéficié d'un congé

Elle a été en congé maternité du 2 novembre 2018 au 21 février 2019. 3.

T... montrait une grande autonomie et une maturité, qu'il aurait produit des documents d'état civil qui n'étaient pas authentiques et qui n'étaient pas revêtus de la force probante prévue par l'article

Z..., alors que la résidence habituelle de l'enfant mineur avait été fixée au domicile maternel, les droits de l'autorité parentale sur ce dernier étant exercés conjointement par ses parents, a été déboutée

décédé le [...], a demandé à la société Coutot Roehrig (le généalogiste) de procéder à des recherches en vue d'identifier les héritiers ; que Mme Y..., cousine germaine du défunt dans la branche maternelle

Aux termes de l'article R. 422-11 du code : " L'assistante ou l'assistant maternel temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son activité à l'issue d'un congé de maladie, de maternité ou d'adoption

de prud'hommes de Laval, 18 juillet 1990), que Mme X... a été engagée, à compter du 12 décembre 1985, par Mme Y... comme femme de ménage, à raison de douze heures par semaine, et comme assistante maternelle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2020), Mme [G] [N] soutient qu'elle est française, par filiation maternelle, pour être née le 16 septembre 1974 à [Localité 2], [Localité 7] (Inde), de Mme [C]

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2023), Mme [L] [R] a introduit une action déclaratoire de nationalité française, soutenant être française par filiation maternelle, pour être née le 14 mai 1966

affaires, Alain X... était parfaitement apte à appréhender la notion de recel ; que l'ensemble de ces éléments, ainsi que l'importance des avantages dont il a bénéficié, la différence d'âge et de maturité

Aux termes de l'article R. 422-11 du même code : " L'assistante ou l'assistant maternel temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son activité à l'issue d'un congé de maladie, de maternité

: 1 / que prive l'absence non autorisée du salarié de son caractère gravement fautif, l'existence d'un motif légitime ; que la maladie de son très jeune enfant et la nécessité d'une assistance maternelle

jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 27 octobre 1991 (en réalité 1992) ; que le tribunal a confié l'autorité parentale à la mère, fixé la résidence des enfants chez le grand-père maternel

, à la chambre criminelle d'exercer son contrôle sur la légalité de la déclaration de culpabilité ainsi prononcée ni, par conséquent, légalement justifié celle-ci, faute de s'être expliqué sur la matéralité

emprunteur ne se présume pas et doit résulter d'une analyse concrète, au jour de la conclusion du prêt litigieux ; que les exposants, parents de trois enfants, rappelaient que l'épouse est assistante maternelle

[L] [D] ne s'était pas vu transmettre ce statut par filiation paternelle et maternelle, son père l'ayant acquis en vertu d'un décret n° 25289X40 du 24 mai 1942 et sa mère se l'étant vu transmettre par

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mars 2012), que Mme Y... a été engagée par l'association Comité culture et loisirs « crèche des papillons » en qualité d'assistante maternelle