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l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 10 mars 2022, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Mme [I] [W] [E] épouse [B], des chefs de viols, tentative d'empoisonnement et menace

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50070

Cassation

11 janvier 2023

[K] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre correctionnelle, en date du 21 février 2022, qui, notamment pour harcèlement moral, menaces de mort, appels téléphoniques

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51300

Cassation

18 octobre 2023

[M] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 22 novembre 2021, qui, pour outrage, menaces de mort envers une personne dépositaire de l'autorité

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50323

Cassation

5 février 2025

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 24 octobre 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Ardennes sous l'accusation de meurtre, menaces

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00293

Cassation

5 février 2025

[I] [C] [V] a interjeté appel de l'arrêt de la cour criminelle départementale de La Réunion, en date du 2 décembre 2024, qui, pour viols, menaces de mort, harcèlements moraux et appels téléphoniques malveillants

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50120

Cassation

7 janvier 2025

, 4e section, en date du 25 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de provocation publique et directe non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit et menace

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51228

Cassation

9 octobre 2024

[W] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2023, qui, pour menaces de mort aggravées en récidive, l'a condamné

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00692

Cassation

29 avril 2025

de suspicion légitime, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie, du chef de menace

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50695

Cassation

21 mai 2025

[S] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2023, qui, pour menaces de mort aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50320

Cassation

11 mars 2025

[U] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 15 décembre 2023, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, rébellion, outrage, menace de mort et violences

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50574

Cassation

19 mars 2025

[B] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 18 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violence, menaces

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51378

Cassation

2 octobre 2024

cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 3 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de provocation publique et directe à commettre un crime ou un délit, et menaces

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51153

Cassation

7 octobre 2025

d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées en récidive, dégradation aggravée en récidive et menaces

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50534

Cassation

24 mars 2026

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 7 novembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols, violences volontaires et menaces

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50279

Cassation

4 mars 2026

[Q] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2025, qui, pour menaces de mort envers une personne dépositaire de l'autorité publique

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50452

Cassation

10 mars 2026

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 octobre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre et menaces

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01676

Cassation

25 novembre 2025

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 5 août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, violences volontaires et menaces

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50896

Cassation

3 juin 2026

l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 20 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de tentative de meurtre aggravé, destruction par un moyen dangereux, menaces

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50599

Cassation

13 mai 2026

[E] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 22 avril 2025, qui, pour menaces de mort aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403428_20240216

Administratif

16 février 2024

Interpellé le 21 juin 2022 dans le cadre d'une enquête pour faits d'apologie publique du terrorisme commis au moyen d'un service de communication en lignes et menace de mort sur personnes dépositaires

Source officielle

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