En outre, si, dans un message électronique du 4 octobre 2020, le médecin coordinateur informe le directeur de l'établissement que M.

Maître [C] [Z] était convoquée pour sa part par message électronique du 13 février 2026.

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ".

, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 9 du code civil et les principes régissant le secret des correspondances privées ; Mais attendu qu'ayant relevé que les messages

Elle produit aussi aux débats des messages électroniques de la secrétaire générale des 13 et 26 mai 2009 rappelant à ses destinataires les modalités et le calendrier de la synthèse annuelle et dont il

Y..., à savoir : - message électronique du 30 mars 2009 comportant le récapitulatif des commissions pour les années 2007, 2008 et 2009, - message électronique du 30 avril 2009 portant sur les commissions

En deuxième lieu, il ressort d'un message électronique de l'agent de maîtrise magasin du 1er septembre 2020, que M.

Alors que la personne requérant la signification d'un jugement est tenue de fournir à l'huissier toutes les informations susceptible d'identifier le domicile du destinataire, notamment son adresse de messagerie

B par la voie de sa messagerie électronique professionnelle, de son téléphone de service et de son téléphone personnel au cours de la journée du 22 janvier 2021. Toutefois, d'une part, M.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

chargé de présider le jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES) d'allemand, pour l'année 2004, après s'être connecté à plusieurs reprises à la messagerie

des pièces produites par madame Y..., elle-même ressortissante allemande domiciliée à Francfort, qu'elle a confié la défense de ses intérêts à maître X... par un courriel adressé à celui-ci sur sa messagerie

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 5 Par dernières écritures notifiées par message électronique le 17 mars 2026, la société DP Menuiserie demande à la cour de : - prendre acte du désistement de

Sa demande a été rejeté par message électronique sur le site demarches-simplifiees.fr.

cette restitution au réservataire, sans retenue ni pénalité, si le contrat de vente n'est pas conclu du fait du vendeur dans le délai prévu au contrat préliminaire ; Qu'au cas d'espèce, dans leur message

Dans un message électronique en date du 19 septembre 2019, le vice-président de l'université de Lorraine a informé M. D de ce que sa demande, en l'état, ne pouvait être acceptée.

Elle a, d’autre part, saisi ce dernier par deux messages électroniques datés des 11 juillet et 17 août 2023 d’une demande de dérogation afin de pouvoir redoubler, à laquelle il n’a pas été répondu.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 3. M.