Un représentant du ministre chargé des mines assiste également aux séances du conseil d'administration et de ses commissions et est entendu chaque fois qu'il le demande.

Article ANNEXE 5

—

Le symbole S signifiant qu'il s'agit d'un matériel électrique pour mines grisouteuses couvert par un certificat de contrôle. Ce symbole doit être placé immédiatement à la suite de la marque distinctive communautaire comme indiqué ci-après ; 2.

Article 251-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

Toutefois pour les groupes d'exploitation comprenant moins de trois et plus de quinze circonscriptions de la surface, les collèges électoraux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé des mines.

Article 4

—

Dans les mines de charbon la température de surface des moteurs et de leurs accessoires ne doit pas dépasser 200 °C. 6. Le rejet de fumées dans l'atmosphère doit être prévu et notamment orienté pour ne pas incommoder le personnel. 7.

Article D711-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

Code de la sécurité sociale

I. – Pour les salariés affiliés simultanément au régime spécial de sécurité sociale dans les mines et au régime général de sécurité sociale en application des dispositions des premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 11 de la loi n° 73-1128

Article 2

—

. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives aux matières premières et aux mines, et à la politique tarifaire de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dispose de la direction générale de l'énergie et du climat, de la

Article 1

—

7 799 435,97 Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer 3 899 671,41 Caisse nationale militaire de sécurité sociale 3 341 097,33 Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

Tous ces câbles et les fils qui les composent doivent satisfaire aux exigences du cahier des charges unifié des fabricants de câbles d'extraction de mines. Le câble tracteur ne devra pas avoir un diamètre nominal inférieur à 15,5 millimètres.

Article 2

—

conférence des établissements et écoles de formation des ingénieurs ; 2° Trois représentants des collectivités territoriales, désignés sur proposition des associations représentatives de ces collectivités ; 3° Deux représentants du de l'Institut Mines-Télécom

Article 1

—

Caisse nationale militaire de sécurité sociale 0 967 945 688 Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français 0 647 119 050 Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

Article L132-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 88

Code minier (nouveau)

Pour les gisements en mer situés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, les titulaires de concessions autres que celles de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sont tenus de payer annuellement une redevance calculée sur la

Article R229-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

Code de l'environnement

. – A compter de la délivrance de l'autorisation d'exploiter, l'application de la police des mines aux travaux miniers ouverts dans le cadre du permis exclusif de recherches et dont l'utilisation est, selon les prévisions du b du I de l'article R. 225

Article R2343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 27 > 40

Code de la défense

La Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel est placée auprès du ministre des affaires étrangères.

Article 1586

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 70

Code général des impôts

I. – Les départements perçoivent : 1° (Abrogé) ; 2° La redevance des mines, prévue à l'article 1587 ; 3° La part de la fraction de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue à l'article 1519 D ainsi que la part de

Article L1337-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 77

Code de la santé publique

Sans préjudice des pouvoirs reconnus aux officiers ou agents de police judiciaire, aux agents chargés de l'inspection du travail et à ceux chargés de la police des mines, les infractions prévues au présent chapitre, celles prévues par les règlements pris

Article R712-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 05

Code de l'énergie

même article, sont considérées comme énergies de récupération la fraction non biodégradable des déchets ménagers ou assimilés, des déchets des collectivités, des déchets industriels, des résidus de papeterie et de raffinerie, les gaz de récupération (mines

Article Annexe

—

conseil : : DEPARTEMENT : grande instance : :-----------------------:--------------------:--------------------: : : Dijon : : : : : : Haute-Marne : Chaumont : Chaumont : : : : : : : Chalon-sur-Sâone : : : : Le Creusot : : : : Montceau-les-Mines

Article Annexe 2

—

rétroviseurs sur les poids lourds Nous, soussignés (nom, prénom, adresse), constructeur/représentant autorisé du constructeur, certifions que le véhicule ci-dessous : D.1 : marque : (à renseigner systématiquement) ; D.2 : type-variante-version ou type mines

Article 3

—

agricoles 3 543 570,97 Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer 1 990 282,41 Caisse nationale militaire de sécurité sociale 1 141 586,33 Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

Article 10

—

DÉVELOPPEMENT Kmdc Inférieur à 250 000 euros 1 Supérieur ou égal à 250 000 euros et inférieur à 600 000 euros 0,94 Supérieur ou égal à 600 000 euros et inférieur à 1 million d'euros 0,88 Supérieur à 1 million d'euros 0,75 2° Pour les substances de mines

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