Codes de loi français

Article R139-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 95

I. – Rapportée à la valeur de réalisation de l'actif de placement mentionné à l'article R. 139-1, la valeur de réalisation des actifs issus de l'actif vu par transparence mentionnés ci-après ne peut excéder : 1° 5 % pour l'ensemble des valeurs émises

Article D211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.

Article Annexe Ib (suite)

ANIMER une équipe COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C3-1.1 Adopter et faire adopter une attitude et un comportement professionnels Tenues professionnelles Conformité de la tenue professionnelle SAVOIRS

Article R523-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11

arrêtées à l'occasion de la création d'une zone d'aménagement concerté ou de l'autorisation d'un lotissement, aucune prescription supplémentaire ne peut être imposée lors de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la réalisation

Article L300-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 66

L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, peuvent concéder la réalisation des opérations d'aménagement prévues par le présent code à toute personne y ayant vocation.

Article R181-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

du projet a été entreprise sans attendre l'issue de l'instruction ou lorsque cette réalisation est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme qui apparaît manifestement insusceptible d'être délivrée eu égard à l'affectation des sols définie

Article Annexe III

Période de formation en milieu professionnel Objectifs, durée, modalités et organisation 1.

Article 55

. - la réalisation de contrôles externes de recalage.

Article 58

. - la réalisation de contrôles externes de recalage.

Article 56

. - la réalisation de contrôles externes de recalage.

Article 61

. - la réalisation de contrôles externes de recalage.

Article 9

Le secrétariat permanent du plan Lieux de travail et constructions publiques conduit la recherche et l'expérimentation en matière de conception et de réalisation des lieux de travail privés et publics et des constructions réalisées par l'Etat et les collectivités

Article 55

. - la réalisation de contrôles externes de recalage.

Article 54

. - la réalisation de contrôles externes de recalage.

Article 55

. - la réalisation de contrôles externes de recalage.

Article 222-67-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 90

Toute personne qui a tenté de commettre les infractions prévues à la présente section est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter leur réalisation.

Article 6

Le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales.

Article L7151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 76

L'assemblée de Guyane peut créer des établissements publics dénommés agences, chargés d'assurer la réalisation des projets intéressant la collectivité territoriale de Guyane ainsi que le fonctionnement des services publics de la collectivité.

Article L71-113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 81

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation et, le cas échéant, à la réalisation de ses études font l'objet d'une inscription distincte au budget de la collectivité territoriale

Article L7251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 07

L'assemblée de Martinique peut créer des établissements publics dénommés agences, chargés d'assurer la réalisation des projets intéressant la collectivité territoriale de Martinique ainsi que le fonctionnement des services publics de la collectivité.