Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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22 408 résultats pour « modalités de soins psychiatriques »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R6112-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 62
général de l'agence régionale de santé pour réaliser l'une des actions mentionnées aux 1°, 2° et 3° du III de l'article L. 6112-2, son contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens fait l'objet d'un avenant afin de préciser l'action attendue et les modalités
Article R6112-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 62
Sont associés au service public hospitalier les établissements privés autorisés à exercer l'activité de soins mentionnée au 14° de l'article R. 6122-25.
LEGIARTI000046865557
CORPS ET GRADES Directeur des soins de classe exceptionnelle A tous les échelons Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate A partir du 7e échelon Lieutenant-colonel ou capitaine Cadre de santé paramédical hors classe A partir du 3e échelon
Article D6124-30-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51
I. - La permanence médicale de l'unité de soins intensifs de neurologie vasculaire est assurée, en dehors des services de jour, par au moins : 1° La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques ; 2
Article R762-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 30
Les soins donnés en France lors de séjours temporaires n'excédant pas trois mois à l'assuré et aux membres de sa famille sont pris en charge par la Caisse des Français de l'étranger dans les conditions fixées au livre 3 du présent code.
Article R314-139
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04
Cette dotation, qui bénéficie aux activités d'aide et de soins de la structure, couvre le coût des actions garantissant le fonctionnement intégré de la structure et la cohérence des interventions auprès de la personne accompagnée.
Article Annexe V
En ce qui concerne les thymorégulateurs, psychostimulants, antipsychotiques atypiques, neuroleptiques conventionnels, antiépileptiques approuvés dans le traitement de troubles psychiatriques et traitement de substitution aux opiacés, le renouvellement
Article D6311-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 67
L'orientation par la régulation de médecine ambulatoire vers une consultation est assurée au moyen de la plateforme numérique du service d'accès aux soins mentionnée dans le décret n° 2022-403 du 21 mars 2022 portant création d'un traitement automatisé
Article R6133-21-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 94
Lorsque le groupement de coopération sanitaire titulaire d'une des autorisations d'activités de soins énoncées à l'article R. 6133-21-1 ne facture pas les soins dispensés au titre de cette autorisation, la rémunération des personnes physiques ou morales
Article R314-170-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 94
L'évaluation des besoins en soins requis des résidents de l'établissement, opérée à partir du référentiel mentionné au premier alinéa de l'article L. 314-9, consiste en une cotation de ces besoins sous forme de points dits " points Pathos " qui permet
Article R2223-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 00
La régie, l'entreprise, l'association ou l'établissement qui sollicite l'habilitation pour assurer les soins de conservation, visés à l'article L. 2223-19, doit produire l'attestation que le personnel exécutant ces soins est titulaire du diplôme national
Article R6133-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 19
Lorsque le groupement de coopération sanitaire demande une autorisation d'activités de soins, les conditions d'implantation prévues à l'article L. 6123-1 et les conditions techniques de fonctionnement prévues à l'article L. 6124-1 s'apprécient par site
Article 19
Le grade de directeur des soins hors classe est accessible par tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux directeurs des soins ayant atteint le 4e échelon de la classe normale et comptant
Article L1434-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14
-Le schéma régional de santé : 1° Indique, dans le respect de la liberté d'installation, les besoins en implantations pour l'exercice des soins de premier recours mentionnés à l'article L. 1411-11 et des soins de second recours mentionnés à l'article
Article R314-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04
-La dotation globale de soins est égale à la somme : 1° Du forfait global de soins défini à l'article R. 314-138 ; 2° De la dotation de coordination définie à l'article R. 314-139 ; 3° Le cas échéant, des financements complémentaires définis à l'article
Article D6124-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23
existant l'unité comprend au moins huit lits. 4° Au moins six lits pour l'unité de soins intensifs de cardiologie de la mention 3° de l'article R. 6123-34-1 ; 5° Au moins quatre lits pour l'unité de soins intensifs de neurologie vasculaire de la mention
Article Annexe 1
CENTRE HOSPITALIER DE PÉRIGUEUX Code comptable 024045 Ville du comptable PÉRIGUEUX ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS Code CPU 01471 Libellé CPU CPAM Agen Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins
LEGIARTI000030366518
juridique 060800174 Finess géographiques 060780947 Etablissement FONDATION LENVAL Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01061 Libellé CPU CPAM Nice Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins
Article 1
Une prime d'exercice en soins critiques est créée au sein des établissements mentionnés à l' article L. 5 du code général de la fonction publique dans les conditions mentionnées à l'article 2 du présent décret.
Article R6111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92
La gestion des risques associés aux soins vise à prévenir l'apparition d'événements indésirables associés aux soins définis à l'article R. 1413-66-1 et, en cas de survenance d'un tel événement, à l'identifier, à en analyser les causes, à en atténuer ou
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