CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bastia, 13 avril 2005), qu'à la suite de la défaillance des époux X..., crédit preneurs du navire

indemnisation à parfaire en fonction de la date effective de réparation du navire, 825, 24 euros correspondant au remisage, stockage et préservation des voiles du navire pendant 46 mois, indemnisation

Cale 51 Panama, (République de Panama), 2°/ de la société Serenade Shipping Corporation, propriétaire du navire Z...

Le 24 juillet 2023, le président du tribunal de commerce de Paris a désigné la SELARL [M] [Q] en la personne de Me M.

de ce navire par Monsieur [F] à Monsieur [C] le 14 juin 2001, la demande de certificat de nom présentée par cet acheteur le 26 juin et acceptée le lendemain, l'inscription d'hypothèque sur ledit navire

, ACHETE PAR L'OFFICE DU COMMERCE DE LA TUNISIE (O.C.T.)

Capitole Finance Tofinso ; que la société Mysc ayant livré la chose et le prix n'ayant pas été réglé en totalité, elle a retenu les documents administratifs ; que le juge des référés d'un tribunal de commerce

justice se prescrit par un délai spécial plus court que le délai de droit commun, ce délai spécial se substitue au délai de droit commun ; que l'action en garantie des vices cachés de l'acheteur d'un navire

Le 20 mars 2024 à 15h08, le navire Chem Argon battant pavillon libérien, alors que Monsieur [C] est présent à bord et que le navire est assisté d'un remorqueur (Boluda [Localité 6]), a heurté violemment

Nous sommes repartis à une vitesse réduite quelques minutes pour voir comment le bateau évoluait. Comme il ne se passait rien, j'ai accéléré pour atteindre la vitesse de 18 noeuds.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hallmark Cruise services de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Chambre de commerce

[T] [Z], capitaine du navire Traden, domicilié chez l'agent dudit navire société Humann et Taconet, [Adresse 4], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des propriétaire, armateur,

Le 16 novembre 2011, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Seafrance; le 11 juin 2012, le juge commissaire a autorisé la cession de gré à gré de trois navires

de CRETEIL - RG n° 2006F00804 APPELANTS Monsieur le Commandant le navire LYKES AMBASSADOR es qualité de représentant des armateurs propriétaires et exploitants de ce navire domiciliés chez

N° 98/04056 AFFAIRE : - Sté KERTAINER C/ - Cie ASSURANCES NAVIGATION ET TRANSPORTS - Cie ALLIANZ FRANCE - Cie BRITISH ET FOREIGN ASSURANCES - Cie CAMAT ASSURANCES - Cie GENERAL ACCIDENT ASSURANCES - EAGLE

, incluant pour l'armement Pêche Avenir le navire " Le Sainte-Rose ".

Est considéré comme 'gens de mer' tout marin ou toute autre personne exerçant, à bord d'un navire, une activité professionnelle liée à son exploitation.

...) avaient commandé des travaux sur leur chalutier " Trouz-ar-mor " pour remédier à une avarie de moteur, a été autorisée à pratiquer, dans le port de Saint-Nazaire, la saisie conservatoire de ce navire