Codes de loi français

Article 153

Le conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie comprend quarante et un membres dont : 1° Vingt-huit membres représentant les organisations professionnelles, les syndicats et les associations qui concourent à la vie économique

Article 13

Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix est augmenté à due concurrence.

Article 11

Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix est augmenté à due concurrence.

Article 3

Ils sont en nombre égal au tiers du nombre des membres composant la commission.

Article R811-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 62 > 48

Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre de membres présents ayant voix délibérative est au moins égal à la majorité des membres qui le composent.

Article 12

Les membres de chaque section élisent le président parmi les professeurs des universités et les personnels assimilés.

Article 223 a-III/04

Il doit y avoir à bord un nombre suffisant de personnes formées pour rassembler et aider les personnes n'ayant pas reçu de formation. 2.

Article R511-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 02

Lorsque le nombre des membres d'une chambre départementale d'agriculture est réduit de plus d'un quart ; 4. Lorsque le nombre des membres représentant le collège des exploitants et assimilés est réduit de plus d'un quart ; 5.

Article R5311-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 22

de chacune des catégories de membres mentionnés au même article.

Article L2315-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 24

Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail sont désignés par le comité social et économique parmi ses membres, par une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec

Article R1213-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 72

L. 1212-1 et deux des membres mentionnés au 7° du même article.

Article D821-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 49

Le nombre de membres du bureau peut être porté à sept ou neuf si l'effectif de la compagnie régionale est supérieur respectivement à cinq cents ou à mille.

Article D337-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 50

Le président du jury est assisté ou suppléé par un président adjoint choisi parmi les membres de la profession considérée.

Article L5312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Le nombre de membres du directoire est déterminé, pour chaque grand port maritime, par décret.

Article 6

Toutefois, dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote n'est pas supérieur à trente, le bâtonnier peut exercer deux mandats successifs.

Article R6331-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 99

. ― Le conseil de gestion de la section mentionnée au I est composé : 1° D'un collège comprenant vingt et un membres représentant des organisations professionnelles d'artistes auteurs ; 2° D'un collège comprenant sept membres représentant des organisations

Article 1

1° En application de l'article D. 551-15 du code rural et de la pêche maritime, le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs est fixé à : 50 pour le secteur des bovins hors agriculture biologique ; 2° En application de l'article

Article L132-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 24

Les organismes professionnels mentionnés à l'article L. 132-9-2 publient chaque année un bilan de l'application des articles L. 132-9-2 et L. 132-9-3, qui comporte le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs membres

Article L223-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 25

Les organismes professionnels mentionnés à l'article L. 223-10-1 publient chaque année un bilan de l'application des articles L. 223-10-1 et L. 223-10-2, qui comporte le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs

Article 9

Il doit être procédé dans ce cas au renouvellement de la totalité des membres du conseil, si le nombre de représentants élus des salariés est inférieur au tiers.