Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme [G], de

Finance, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société France langues communications, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., les conclusions

tacitement consenti à ce dernier, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige, violant l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

licenciement de Mme X..., la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

La société [...] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts formée contre la société LBC, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Foussard, avocat de M. le receveur des Impôts de Wissembourg, de la SCP

Duffau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des Hauts-de-Seine, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société clinique des Hauts-de-Seine, les conclusions

Richard de la Tour, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut relever d'office un moyen sans inviter préalablement les parties à présenter leurs observations ; qu'en retenant qu'elle n'était pas

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes [K], et [R],

Cette date ne peut pas correspondre à la notification de la lettre d'observations en date du 16 octobre 2014, puisque celle-ci lui est postérieure, étant observé que l'avis de réception de la notification

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Lutringer Sillon

obtenir le paiement de la somme de 3 082,34 euros à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société BRW, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

et observer lui-même le principe de la contradiction et qu'il ne peut fonder sa décision sur un moyen de droit relevé d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.