travail, tout agissement de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'Institut, tout manquement aux obligations qui incombent aux élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs peuvent être signalés

Article 43

—

Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Article L6214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 84

Code de la santé publique

Pour les laboratoires inscrits sur la liste prévue à l'article L. 6147-7, le ministre de la défense informe le directeur de l'agence régionale de santé des signalements réalisés et des mesures prises.

Article 2 ter

—

chaussées séparées définis au point 6.6 de l'article R. 311-1 du code de la route et les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage définis au point 6.8 de l'article R. 311-1 du code de la route, peuvent être équipés de dispositifs de signalisation

Article 229-V.17

—

Ces fusées sont approuvés suivant les prescriptions de la division 311. 2 signaux fumigènes flottants Approuvés suivant les prescriptions de la division 311. 1 série complète des pavillons et flammes du code international 1 tableau des

Article L223-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 47

Code pénitentiaire

sont conservés sous la responsabilité du chef du service dont relève le dispositif embarqué pendant une durée maximale de sept jours à compter de la fin du déploiement du dispositif, sans que nul ne puisse y avoir accès, sauf pour les besoins d'un signalement

Article CTS 22

—

L'éclairage d'évacuation doit permettre à toute personne d'accéder à l'extérieur de l'établissement à l'aide de foyers lumineux assurant la signalisation des issues.

Article 54-5

—

compter du 1er avril 2016, doivent être conformes aux prescriptions techniques du règlement n° 48 série 05 ou ultérieure d'amendements, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 pour ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation

Article A4241-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

Code des transports

Les mesures visées au présent article font, si nécessaire, l'objet d'une signalisation appropriée par le gestionnaire de la voie d'eau concerné.

Article R2334-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

Code général des collectivités territoriales

l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport. 2° Pour la circulation routière : a) Etude et mise en oeuvre de plans de circulation ; b) Création de parcs de stationnement ; c) Installation et développement de signaux

Article R411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 09

Code de la route

-Les intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par une signalisation spéciale ou par des feux de signalisation lumineux, sont désignées : 1° Hors agglomération : a) Par arrêté du préfet pour les intersections de routes appartenant

Article A4241-53-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

La pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation est interdite aux endroits où la navigation pourrait être gênée : a) Sur le trajet normal des bateaux portant la signalisation des bacs faisant route, visée à l'article A. 4241-48-16 ;

Article L243-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 19

Code de la sécurité intérieure

sont conservés sous la responsabilité du chef du service dont relève le dispositif embarqué, pendant une durée maximale de sept jours à compter de la fin du déploiement du dispositif, sans que nul ne puisse y avoir accès, sauf pour les besoins d'un signalement

Article L135-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 25

Code général de la fonction publique

l'article 10-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ni de menaces ou de tentatives de recourir à celles-ci pour avoir : 1° Effectué un signalement

Article 8

—

Les dispositifs antidérapants amovibles pouvant être considérés comme "équipements spéciaux obligatoires" et permettre la circulation sur des tronçons de routes munis du signal B 26 sont obligatoirement conformes aux dispositions des articles 9 à 12 ci-après

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autres que de télévision mobile personnelle.

Article R129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 63

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Toutefois, les étrangers qui se sont signalés par des mérites particulièrement éminents peuvent être dispensés desdites conditions par décision du grand maître, après avis du conseil de l'ordre.

Article R4242-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 29

Code des transports

Par dérogation aux articles R. 4242-2 et R. 4242-3, l'autorité compétente pour prendre un règlement particulier de police de la navigation intérieure peut arrêter les plans de signalisation auxquels devront répondre des ouvrages identifiés dans ce règlement

Article R4274-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 31

Code des transports

applicables lorsque le bateau transporte des matières dangereuses, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur ou le responsable d'un établissement flottant de ne pas respecter les règles de signalisation

Article R942-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 81

Code rural (nouveau)

. * 911-3 tout signalement ou observation recueilli dans l'exercice de leurs missions et qu'il leur paraît utile de porter à sa connaissance.

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