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834 384 résultats pour « partie a l 'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02303

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

au dépôt au greffe par la partie la plus diligente de conclusions ou d'une argumentation écrites préalablement notifiées à la partie adverse, et ce à peine de péremption de l'instance ; que le salarié

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201202

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2023), la société LLR-G5 Limited (la société LLR-G5) a assigné devant un tribunal de grande instance M.

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CC

civ1

61372302cd580146774044dd

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers faisant, parallèlement, l'objet

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044df

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers faisant, parallèlement, l'objet

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CC

civ1

61372301cd58014677404411

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers faisant, parallèlement, l'objet

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CC

civ1

61372301cd58014677404412

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers faisant, parallèlement, l'objet

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201181

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

d'instance est interrompue par les actes intervenus dans une instance différente lorsqu'il existe entre les deux procédures un lien de dépendance direct et nécessaire ; que d'une part la société Tzoffey's

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200298

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

Le tribunal de commerce a constaté la péremption de l'instance et déclaré l'instance éteinte, par jugement du 21 mars 2019 dont la société DPM, M. [W] et M. [D] ont relevé appel.

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CC

civ3

61372290cd580146773fe826

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1993), qu'ayant engagé contre Mme Y... une instance en

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civ1

61372302cd580146774044d9

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers faisant, parallèlement, l'objet

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civ1

61372302cd580146774044da

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers faisant, parallèlement, l'objet

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civ1

61372302cd580146774044de

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers faisant, parallèlement, l'objet

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civ1

61372302cd580146774044e0

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers faisant, parallèlement, l'objet

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civ1

61372302cd580146774044e1

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers faisant, parallèlement, l'objet

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civ1

61372302cd580146774044e2

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers faisant, parallèlement, l'objet

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civ1

61372302cd580146774044e3

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers faisant, parallèlement, l'objet

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civ1

6137230ecd58014677404d69

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers faisant, parallèlement, l'objet

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civ1

6137230fcd58014677404e31

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers faisant, parallèlement, l'objet

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civ1

6137230fcd58014677404e32

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers faisant, parallèlement, l'objet

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civ1

6137230fcd58014677404e33

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers faisant, parallèlement, l'objet

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