Y... a concédé une servitude de passage à M.

10] commune de Lourmais ou à rendre son exercice plus incommode ; - Décider qu'à défaut d'enlèvement de tous les ouvrages faisant obstacle à l'exercice de la servitude de passage dans un délai de 15 jours

extérieur d'accès aux parkings communs à l'ensemble de la copropriété ; l'entretien de ce passage est commun à l'ensemble des copropriétaires quelque soit le bâtiment ; la poutre litigieuse, formant le

[D], passager, a été grièvement blessé ; que ce dernier a assigné en réparation de son préjudice corporel M.

La société Pen Duick soutient que dès lors que les passagers de M.

1er mars 1995), que Mlle Z... et les époux X... sont respectivement propriétaires de deux lots contigus, issus de la division d'un fonds, qui bordent une rue et sur chacun desquels les propriétaires communs

Cette porte ouvre sur le passage menant à la plage. Derrière cette porte, à 80 centimètres environ, est édifié un mur en parpaings bouchant totalement le passage.

à tous et à justifier la dépose des obstacles obstruant son passage; qu'en se bornant à retenir que les époux A... n'étaient pas agriculteurs, qu'ils n'exploitaient rien et que leur fonds aurait été

et de Mme X..., autre copropriétaire, l'autorisation de passage de cette canalisation dans les parties privatives de son lot ; que Mme X... a vendu son appartement le 31 août 1989 à Y...

personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, mais en visant Guy Y..., notaire; que cette plainte en réitérait une précédente déposée contre ce même notaire et le maire de la commune

X..., Mme Y... et la société Médiapart devant le tribunal correctionnel de Paris, au regard de 14 passages d'un article de presse ; que la société Biotope a ensuite renoncé à poursuivre deux des passages

pour accéder au quai de Lorraine en faisant défense à cette dernière d'obstruer ledit passage alors, selon le moyen, "1°) que le juge n'a pas le pouvoir d'interpréter les actes clairs et précis, et que

du n° 8, propriété des époux Y..., ont assigné ces derniers auxquels ils reprochaient d'avoir changé la porte donnant accès à la rue sans leur remettre les clés, afin d'obtenir le rétablissement du passage

D..., alors maire de la commune, avait mandaté un géomètre-expert qui avait dressé, le 20 avril 1966, un état parcellaire attribuant la propriété du bien immobilier en cause à la commune, cédé ensuite

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 1989), de l'avoir déboutée de sa demande de constatation de l'existence d'une servitude de passage

I..., propriétaire du lot n°2 entre 1988 et 1994, atteste avoir été informé lors de son acquisition de l'existence d'un droit de passage : «une allée et un portail communs pour accéder à nos 2 garages

[S], Mme [A] et la commune de [Localité 3] aux entiers dépens de l'instance.

assigné la société en indemnisation devant la juridiction de proximité, sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes