Codes de loi français

Article 7-1

L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants cabine exerçant comme personnels sécurité cabine ou opérateurs caméra du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 3° de l'article 1er

Article L1235-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11

En cas de recours portant sur un licenciement pour motif économique, l'employeur communique au juge tous les éléments fournis aux représentants du personnel en application du chapitre III ou, à défaut de représentants du personnel dans l'entreprise, tous

Article 218-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Le comité désigne son secrétaire parmi les représentants du personnel ou les délégués mineurs.

Article R1432-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 30

Les membres élus du comité d'agence peuvent, tant durant les heures d'exercice de leur mandat de représentant du personnel qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'agence et y prendre tous les contacts nécessaires

Article 4

Dans le cas où certains personnels ayant rendu des services distingués dans la Résistance et présentant par ailleurs l'aptitude requise pour recevoir de l'avancement n'auraient manifestement pas fait l'objet d'un développement de carrière aussi avantageux

Article R5151-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 79 > 24

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le système d'information du compte personnel d'activité sont conservées pendant toute la durée d'ouverture du compte et pendant une durée de trois ans à compter de la date du

Article L113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 20

Les personnels de l'administration pénitentiaire participent, à leur demande ou à celle de l'administration, aux actions de formation ou de perfectionnement assurées par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, les services déconcentrés ou tout

Article 9

du personnel ou de l'instance regroupée.

Article 99

articles 24 et 25 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et celles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment en ce qui concerne le traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel

Article 9

Le personnel de l'office comprend : 1° En fonction dans les établissements d'enseignement, des fonctionnaires placés en position de détachement et des agents non titulaires de nationalité française recrutés sur titres en France.

Article 1

I. - Dans le cadre des missions définies à l'article 2 du décret du 16 juin 2015 susvisé, le service des ressources humaines civiles est chargé : 1° De la gestion du personnel civil et du personnel militaire dans les conditions prévues au présent arrêté

Article 1

Le sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels de la direction générale du personnel et de l'administration. Le haut fonctionnaire de défense.

Article L612-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 24

. – Le personnel des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est composé d'agents dont l'employeur est la Banque de France.

Article Rubrique 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 09

Rémunération du personnel 220221. Supplément familial de traitement 220222. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) 220224. Service de permanence (personnels médicaux) 220225.

Article unique

La classification des membres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est fixée comme suit, selon leur spécialité et la catégorie à laquelle ils appartiennent : Personnel affecté au commandement et à la conduite des aéronefs.

Article 2

Les personnels civils ou militaires à solde mensuelle visés au premier alinéa de l'article 1er du présent décret reçoivent une indemnité de séjour en Allemagne égale à 18 p. 100 de leurs émoluments soumis à retenue pour pension civile.

Article 3

La sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel est chargée : 1° En matière de recrutement du personnel civil : a) De prendre les actes, mentionnés à l'article 4 du décret du 12 décembre 2011 susvisé et à l'article 2 du décret n°

Article D232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02

Les représentants des personnels des établissements sont élus au suffrage direct par et parmi l'ensemble des personnels dans les collèges définis à l'article D. 232-3.

Article L4312-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 24

Seuls les représentants du personnel sont appelés à prendre part aux votes lorsque le comité est consulté.

Article Annexe

LICENCE DE PERSONNEL DE MAINTENANCE ET DE SUIVI TECHNIQUE Table des matières détaillée Titre Ier. - Généralités Titre II. - Conditions d'obtention d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne 1