revendiquait, au soutien de la recevabilité de ses demandes, cette représentation dans ses dernières écritures tout en fournissant des mandats, la cour d'appel a violé le principe en vertu duquel nul ne plaide

nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause; qu'il convient d'entendre par là les audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée

devant Mme Jaubert-Chagny, conseiller chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées", alors, selon le pourvoi, qu'en l'état de cette inexactitude flagrante, l'affaire ayant été appelée pour plaider

simple requête adressée au greffe du conseil de prud'hommes par la partie la plus diligente lorsque les pièces et conclusions auront été régulièrement communiquées et que les parties seront en mesure de plaider

loi du 3 juillet 1985 et 65 alinéa 2 de la loi du 11 mars 1957 lui ont conféré le droit d'ester en justice mais que ces textes ne dispensent pas la SACEM de respecter la règle selon laquelle " Nul ne plaide

du 14 octobre 2021, Vu le jugement du 14 octobre 2021 ayant ordonné la radiation de l'affaire en l'absence de dossier de plaidoirie du demandeur, Vu les conclusions de réinscription M.

qu'ont été successivement entendus Gilles X. en son interrogatoire et ses moyens de défense, la partie civile en ses observations, le ministère public en ses réquisitions et l'avocat du prévenu en sa plaidoirie

société DHL fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les conclusions de la société Amagansett qui lui avaient été signifiées la veille de l'ordonnance de clôture, alors, selon le pourvoi, qu'un plaideur

conseil d'une partie aurait trouvé dans le rapport sollicité les éléments souhaités, procédant ainsi à une analyse de la valeur des pièces sollicitées au lieu d'apprécier la volonté par là même du plaideur

aller a fortiori de même lorsque la demande de relevé de forclusion n'a pas été rejetée et fait l'objet d'un examen par le Président de la juridiction concernée ; 4 ) l'article 540 n'interdit pas au plaideur

convention collective de la pharmacie d'officine en se penchant uniquement sur le problème de l'application de l'article L. 122-32-2 du Code du travail, alors que, indépendamment de ce texte, la salariée plaidait

P. 3) ; qu'en s'emparant ainsi des prétentions d'un plaideur étranger à l'instance et en statuant au vu de celles-ci sans énoncer à aucun moment les prétentions de la SCP Leroyer-Barbarat, Gauvain, Demidoff

ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02031) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de mandataire liquidareur de l'EURL Au Plaisir

s'était exécutée sans en avoir une réelle envie et qu'il s'en était rendu compte, qu'il ne pouvait, cependant, indiquer si elle avait accédé à sa demande afin de lui faire plaisir ou par peur ; "attendu

du Code précité ; que la numération des chambres est, dès lors, sans importance ; "qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à prononcer la nullité du jugement ; "alors que, l'affaire ayant été plaidée

A l’audience de plaidoirie, Il sollicite de la juridiction : la somme de 11 144,31 Euros due au titre d’un solde débiteur de compte suivant convention signée le 30/06/2023 Le demandeur sollicite en outre

Me Doumith, avocat de K... et X..., en sa plaidoirie, Me Tremblay, avocat d'I..., en sa plaidoirie, ...

Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 30 novembre 2020, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 15 avril 2021 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries