Codes de loi français

Article R336-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 81

La quantité de produit maximale au titre de la période de livraison à venir, avant prise en compte du plafond, est égale, pour chaque fournisseur, à la quantité de produit théorique.

Article R336-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 54 > 78

semestres de l'année considérée, pondérée par le nombre de jours de chacun des deux semestres. 3° La quantité “E”, égale à l'écart entre, d'une part, la moyenne des quantités de produits maximales avant prise en compte du plafond, déterminées avant la livraison

Article L1132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il l'a obtenu.

Article L4241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il l'a obtenu.

Article L4391-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il l'a obtenu.

Article L4392-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il l'a obtenu.

Article L4393-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il l'a obtenu.

Article R237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 39

Sont en outre indiqués dans la même insertion : 1° Le lieu où la correspondance est adressée et celui où les actes et documents concernant la liquidation sont notifiés ; 2° Le tribunal de commerce au greffe duquel est effectué, en annexe au registre du

Article 221-II-1/16

correctement pour offrir le maximum de sécurité. .3 L'encadrement des portes étanches à l'eau verticales ne doit pas présenter à sa partie inférieure de rainure où pourraient se loger des détritus risquant d'empêcher la porte de se fermer convenablement

Article 3

demi-heure au maximum par jour ; 2° Travail des conducteurs d'automobiles, de véhicules hippomobiles, livreurs, magasiniers : une heure au maximum par jour ; 3° Travaux de chargement ou de déchargement à effectuer dans des délais de rigueur, dans le cas où

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Pour un peuplement non autochtone ou une source de graines non autochtone, le lieu d'où proviennent primitivement les semences ou les plants ; 7° Provenance : le lieu précis où se trouve un peuplement d'arbres ; la provenance d'un matériel forestier

Article 32

. - Le I est applicable aux livraisons à soi-même dont le fait générateur intervient à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

Article Annexe 1

VIGNE ÉTAPES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES CARACTÉRISTIQUE CARACTÉRISTIQUE Approvisionnement : Bouturage : Stratification et contrôle : Implantation et culture : Stockage, conditionnement, livraison

Article R335-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 85

A l'occasion de la notification prévue à l'article R. 335-83, le gestionnaire du réseau de transport français notifie à chaque exploitant, le cas échéant, le montant des pénalités devant être versées au titre de l'année de livraison précédant l'année

Article L112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 75

Les livraisons de céréales par les producteurs aux coopératives sont réglées par chèque ou virement sur un établissement de crédit, sur un établissement de paiement ou sur un établissement de monnaie électronique dans le cadre de la fourniture de services

LEGIARTI000051488976

Les baux généraux dont les preneurs occupent ou font valoir par eux-mêmes ou par des colons partiaires les biens qui en font l'objet, continueront d'être exécutés.

Article unique

- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 Art. 3 La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article unique

L213-11 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 198

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 5

Les travaux exécutés à l'air libre par projection conjointe d'abrasif et d'eau, notamment les opérations de ravalement, ne sont pas assujettis aux dispositions des articles 3 et 4 précités.