Les professeurs de lycée professionnel participent aux actions d'éducation et de formation, principalement en assurant un service d'enseignement dans leurs disciplines respectives.

Article 10

—

fonctions exercées dans le cadre du troisième cycle des études médicales défini par les dispositions des articles R. 632-1 à R. 632-12 du code de l'éducation ; 3° Les services effectués en qualité d'interne ou résident titulaire des établissements assurant

Article 28-3

—

. ― La contribution fait l'objet d'un précompte par l'employeur ou par l'organisme assurant le versement du revenu ou est versée, dans les autres cas, directement par le titulaire du revenu.

Article CTS 73

—

La composition du service de sécurité incendie assurant la surveillance des établissements est fixée comme suit : a) Etablissements recevant au plus 500 personnes : - par des personnes instruites en sécurité incendie et fournies par l'organisateur ou,

Article 36

—

Cet équipement consiste en puisards ou cribles situés en aval du processus et dont la taille des ouvertures ou des mailles n'excède pas 6 mm, ou des systèmes équivalents assurant que la taille des particules solides présentes dans les effluents qui passent

Article 9-1

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Dans ce cas, il est procédé à une retenue sur le montant des arrérages de la rente à verser, dans des conditions assurant la neutralité actuarielle de l'opération.

Article 14

—

supérieure à 50 millibars sont équipés, au niveau de leur raccordement sur la conduite principale, d'un organe de protection interrompant automatiquement la fuite du gaz en cas de fusion ou d'arrachement du branchement ou sont munis d'un autre dispositif, assurant

Article 3

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qualifiées un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; 3° Six représentants élus du personnel et des élèves, dont : Un représentant des directeurs de département ; Un représentant des autres agents permanents ; Deux représentants des personnes assurant

Article 230-3.28

—

La réfrigération des machines de propulsion, des machines auxiliaires assurant des services essentiels et des réfrigérants d'huile ou d'eau douce des machines de propulsion s'il en existe, doit pouvoir être assurée par 2 moyens conformément au règlement

Article CO 13

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Lorsque les murs séparatifs comportent des conduits de fumée incorporés en poterie, ceux-ci doivent être isolés du côté de l'établissement recevant du public par un revêtement de protection en maçonnerie de 0,08 m d'épaisseur ou autres dispositifs assurant

Article 3

—

conformément à l'article L. 1211-3 du code des transports ; -de contribuer au développement équilibré des territoires, notamment en veillant à la cohérence de ses décisions d'investissement avec les politiques locales en matière d'urbanisme et en assurant

Article Annexe A

—

ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE " MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES CIVILS " Biens relevant des catégories suivantes de l'annexe I du règlement UE 428/2009 modifié : CATÉGORIES DESCRIPTION 5A002. a. 2 Systèmes, équipements et composants assurant

Article 6

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Pour l'étude de cas, le CIFMD réunit un nouveau jury correcteur composé de deux personnes, assurant chacune une nouvelle correction de la copie faisant l'objet d'une réclamation.

Article 2

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-Le montant du forfait opérateur assurant la rémunération de l'opérateur réalisant l'activité de télésurveillance médicale prévu au premier alinéa de l'article L. 162-54 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 162-95 du même code est fixé à partir

Article Annexe

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Responsable administratif de la recherche, responsable administratif du Musée national de l'éducation nationale A-B de 15 à 20 points dans la limite de 35 points 2 Agents assurant des fonctions de responsabilité dans le domaine de la gestion

LEGIARTI000030299641

—

utilisations ne mettant pas en danger la santé publique ; i) Etudes visant à améliorer la qualité des produits ; j) Recherche, en particulier, de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage des produits phytosanitaires ou vétérinaires et assurant

Article D443-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 34

Code de l'action sociale et des familles

En cas de formation assurée selon les modalités prévues au 1°, les personnes assurant l'agrément, le suivi ou le contrôle d'accueillants familiaux ne peuvent dispenser que des formations portant sur le domaine mentionné au 1° de l'article D. 443-2.

Article D331-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Code de la construction et de l'habitation

extension ou surélévation, ou d'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation peuvent faire l'objet d'une décision favorable, lorsqu'elles sont réalisées par des personnes physiques propriétaires des logements ou locaux et assurant

Article R118-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 25 > 07

Code de la voirie routière

Les auditeurs de sécurité routière, assurant les audits de sécurité prévus à l'article L. 118-6, sont titulaires d'un certificat d'aptitude qui sanctionne une formation initiale ou une expérience professionnelle appropriée, suivie régulièrement de sessions

Article 122-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59

Code du cinéma et de l'image animée

suivants ont suivi les deux modules de la formation : - le directeur de production ; - le réalisateur ; - le directeur de la photographie ; - le chef opérateur du son ; - le créateur de costumes ; - le chef décorateur ; - les artistes-interprètes assurant

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