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144 675 résultats pour « prime contractuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372419cd5801467741243e

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

prévoyant que l'acquéreur "acquittera à compter de l'entrée en jouissance sa quote-part dans les taxes et impôts, les abonnements et frais de branchement, ainsi que dans les primes d'assurances incendie

Source officielle

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CC

civ3

61372419cd5801467741243f

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X..., le remboursement des taxes foncières échues postérieurement à la période d'exonération, réglées en application de la clause contractuelle

Source officielle
CC

civ3

61372419cd58014677412440

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X..., le remboursement des taxes foncières échues postérieurement à la période d'exonération, réglées en application de la clause contractuelle

Source officielle
CC

civ3

6137241acd5801467741250b

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X..., le remboursement des taxes foncières échues postérieurement à la période d'exonération, réglées en application de la clause contractuelle

Source officielle
CC

civ3

6137241acd5801467741250c

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X..., le remboursement des taxes foncières échues postérieurement à la période d'exonération, réglées en application de la clause contractuelle

Source officielle
CC

civ3

6137241acd5801467741250d

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X... le remboursement des taxes foncières échues postérieurement à la période d'exonération, réglées en application de la clause contractuelle

Source officielle
CC

civ3

6137241acd5801467741250e

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X..., le remboursement des taxes foncières échues postérieurement à la période d'exonération, réglées en application de la clause contractuelle

Source officielle
CC

civ3

6137241acd5801467741250f

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X..., le remboursement des taxes foncières échues postérieurement à la période d'exonération, réglées en application de la clause contractuelle

Source officielle
CC

civ3

6137241acd58014677412510

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X..., le remboursement des taxes foncières échues postérieurement à la période d'exonération, réglées en application de la clause contractuelle

Source officielle
CC

civ3

6137241acd58014677412511

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X..., le remboursement des taxes foncières échues postérieurement à la période d'exonération, réglées en application de la clause contractuelle

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be99

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

X... a été engagé le 7 septembre 1992 par la société Port Pétrolier de Givors, suivant un contrat à durée déterminée de six mois ; que les relations contractuelles se sont poursuivies dans le cadre d'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00712

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2018), par acte sous seing privé du 8 septembre 1971, la société Hôpital privé de Marne Chantereine (la société HPMC) a confié au docteur J..., aux droits duquel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162efbb8fe037d2cb4a05aa

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Créée par la société LMBO, elle a vocation à lever des fonds aux fins de réaliser des opérations de prise de participation dans des entreprises de taille moyenne.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36f7b8c0355000835f84d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Étant rappelé que le plafond des primes est contractuellement fixé à 10 000 euros bruts hors prime exceptionnelle et que le montant total des primes versé inclut une prime exceptionnelle de 2 000 euros

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9ef7

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 16 septembre 1991) que, par acte sous-seing privé du 5 juin 1987, la Compagnie générale de location et d'équipement (CGL),

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4209

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur ce, 1.2.1 - Sur l'assiette de calcul de la prime annuelle Les parties s'opposent sur l'assiette de calcul de la prime annuelle contractuelle. M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f420f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur ce, 1.2.1 - Sur l'assiette de calcul de la prime annuelle Les parties s'opposent sur l'assiette de calcul de la prime annuelle contractuelle. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00037

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00081

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[K] [F], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société [Adresse 4], 3°/ à la société [R] [Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4212

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur ce, 1.2.1 - Sur l'assiette de calcul de la prime annuelle Les parties s'opposent sur l'assiette de calcul de la prime annuelle contractuelle. M.

Source officielle