La question du maintien de la prime d'assiduité ne représente qu'un seul type de ces « erreurs ».

de vacances, - 1.800€ nets à titre de prime d'assiduité et de tenue, lesdites sommes avec intérêts de droit à compter du 14 janvier 2016, - 1.200€ au titre de l'article 700 du Code de procédure

, qu'on retrouvait le nombre d'heures supplémentaires à travers le montant de la dite prime, bien que celle-ci soit "innomée" sur le bulletin de salaire, que toutes les autres primes étaient qualifiées

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1135 DU CODE CIVIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE ET D'APPROVISIONNEMENT DU 5

euros au titre des rappels de traitements de 2019 et 2020, de 27 168 euros au titre du manque à gagner concernant les traitements à venir jusqu'à sa retraite, de 14 426 euros au titre de la perte sur prime

d'assiduité, d'une prime de bilan et d'un rappel de salaires, M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Les salariés font grief aux arrêts attaqués D'AVOIR infirmé les jugements déférés en ce qu'ils condamnaient la société ESPS à titre de rappels de primes d'assiduité et des

- la prime d'assiduité mensuelle, - la prime d'assiduité trimestrielle, - la prime de vacances, - la prime d'indemnité dite 4/30.

Sur la prime d'assiduité Pour infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de rappel de primes d'assiduité, M.

demandes au titre des congés sans solde à savoir : - 1.466,99 outre une incidence congés payés de 146,69 € à titre de rappel de rémunération pour le mois de mars 2015, - 600 € à titre de rappel de prime

... a été embauché le 7 décembre 1987 par l'association Hospitalisation à Domicile, en qualité d'infirmier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de diverses primes

04-43.655, K 04-43.656, M 04-43.657, N 04-43.658 et P 04-43.659 ; Sur le second moyen des pourvois n° F 04-43.652, G 04-43.654, H 04-43.653, J 04-43.655, K 04-43.656, M 04-43.657 et N 04-43.658, pris

compter du 26 juin 2006, un poste d'employée administrative au coefficient 150 de la convention collective de la chocolaterie, biscuiterie, confiserie, moyennant un salaire de base de 1.500 euros, une prime

contrepartie ou à l'occasion de son travail doivent être prises en considération pour apprécier s'il a perçu le salaire minimum de croissance et que les primes d'ancienneté, d'assiduité et de treizième

précédant l'arrêt de travail y compris la prime de fin d'année, la prime de vacances, il y a lieu de préciser que : - il ne sera pas versé ni prime d'assiduité attribuée exclusivement au personnel IDABUS

de qualité du 1er juillet 2014 au 31 juillet 2017 ainsi que la somme de 82,80 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés afférente, * 828 euros bruts au titre du rappel des primes d'assiduité

Par contre, les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le

dont ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

sans qu'il y ait lieu de rapporter la preuve précise de l'intention de nuire vis-à-vis du salarié; que peu importe la manière dont depuis, la Sas GT Logistics a revu « cette avance »… pour créer une prime

d'assiduité, 367,20 € au titre des congés payés afférents, 3 672 € à titre de rappel de prime de technicité, 367,20 € au titre des congés payés afférents, 3 672 € à titre de rappel de prime tripartite