de vacances : Attendu qu'aux termes de l'article 31de la convention collective SYNTEC, l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux

de durée d'expérience (article 15), - d'une prime familiale (article 16), - d'une gratification de fin d'année (article 17), - d'une prime de vacances (article 18).

d'interprétation du 19 mars 1999 relatif à l'article 31 de la convention collective Syntec qui concerne la prime de vacances que les entreprises peuvent, pour le calcul de la prime de vacances, majorer

d'acte aux torts de l'employeur ; Elle conclut au rejet de l'intégralité des demandes sauf en ce qui concerne la prime de vacances pour laquelle elle s'en rapporte à justice et oppose les limites de sa

le moyen, que les notes de calcul, qui avaient été versée aux débats, faisaient clairement le départ entre les congés payés dus au titre du salaire de base, ceux dus au titre du treizième mois, de la prime

Sur la prime de vacances Selon l'article 31 de la convention collective Syntec, une prime da vacances est due au salarié qu'elle fixe à un montant au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités

mai 2008 aux fins de contester la légitimité de son licenciement, de se voir allouer des dommages-intérêts en réparation de son préjudice à hauteur de 39. 166, 60 € outre des rappels de salaire, des primes

de panier, - des heures supplémentaires et congés payés y afférents, - de la prime d'assiduité, - de la prime de présentéisme, - de la prime de fin d'année, - de la prime de vacances.

de panier, - des heures supplémentaires et congés payés y afférents, - de la prime d'assiduité, - de la prime de présentéisme, - de la prime de fin d'année, - de la prime de vacances.

de panier, - des heures supplémentaires et congés payés y afférents, - de la prime d'assiduité, - de la prime de présentéisme, - de la prime de fin d'année, - de la prime de vacances.

de panier, - des heures supplémentaires et congés payés y afférents, - de la prime d'assiduité, - de la prime de présentéisme, - de la prime de fin d'année, - de la prime de vacances.

cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de prime

Sur les demandes au titre de la prime de 13ème mois et de la prime de vacances 13.

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BAUDLOT, ATTACHE DE DIRECTION AU SERVICE DE LA SOCIETE BACCI, LICENCIE LE 28 OCTOBRE 1971 AVEC EFFET AU 31 JANVIER 1972, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE LA PRIME

[I] a bien perçu sa prime de vacances, comme en atteste son bulletin de salaire de juillet 2018. Cela étant, comme justement relevé par M.

que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 223-14 du Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement de primes

rémunération est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'établissement ou l'entreprise ; Attendu que le second dispose que la prime