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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 677 résultats pour « procédure de licenciement engagée avec une précipitation blâmable »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 août 2025.
Article 1
Le présent arrêté définit la licence générale nationale dénommée "Faible valeur".
Article ANNEXE B
LISTE DES PAYS EXCLUS DU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"
Article ANNEXE III
TABLEAU D'ACCÈS AUX LICENCES À PARTIR DU D.E.U.G. SCIENCES ET DU D.E.U.G. TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE
Article ANNEXE III
TABLEAU D'ACCÈS AUX LICENCES À PARTIR DU D.E.U.G. SCIENCES ET DU D.E.U.G. TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE
Article 10
Dans le secteur Sciences humaines et sociales les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :
Article 3
La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 13
Dans le secteur Droit et science politique, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :
Article ANNEXE A
LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"
Article 4
Deux exemplaires de la licence sont conservés par le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes.
Article Annexe III
LISTE DES BLOCS DE DONNÉES DISPONIBLES DANS LE CADRE D'UNE LICENCE À FINALITÉ TECHNIQUE
Article L2411-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66
Le licenciement du défenseur syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Article R3113-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72
L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région des licences suivantes :
Article L621-17-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 16
Aucune action en responsabilité civile ne peut être engagée contre une personne mentionnée au même article 16, ses dirigeants ou ses préposés qui ont effectué de bonne foi cette déclaration ou cette notification.
LEGIARTI000035786999
. - Radar précipitations à Météo-France : - principe de la mesure par radar ; E. - Autres systèmes de mesure des profils verticaux : - systèmes de radiosondage : description ; F. - Observation satellitaire : - observations satellitaires ; III. - Pour
Article 244 quater F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 01
Elles peuvent également bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 25 % des dépenses engagées au titre de l'aide financière de l'entreprise mentionnée aux articles L. 7233-4 et L. 7233-5 du code du travail. 3.
Article L1110-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 11
maintenue jusqu'au décès, associée à une analgésie et à l'arrêt de l'ensemble des traitements de maintien en vie, est mise en œuvre dans les cas suivants : 1° Lorsque le patient atteint d'une affection grave et incurable et dont le pronostic vital est engagé
Article L114-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 81
Il informe le conseil d'administration des procédures engagées en application des dispositions de la section 6 et de la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier.
LEGIARTI000038745366
Une qualification de type apposée sur une licence peut être reportée sur une licence d'un niveau supérieur lorsque son détenteur justifie de dix heures de pilotage sur ce type d'aéronef ou après un contrôle en vol satisfaisant.
Article L515-22-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 56
En ce qui concerne les biens cessant d'être situés en secteur de délaissement ou d'expropriation, il est mis fin aux procédures de délaissement engagées.
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